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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

6a0fe5d9cdc6046d478732a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

l'exception d'incompétence soulevée par la société [X] [Y], - renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Toulouse, Dans tous les cas, - rejeter les plus amples demandes de la société [X] [

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85eeecdc6046d47196ab2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ses dispositions ; En tout état de cause, - Rejeter toutes demandes plus amples ou contraires ; - Condamner la Selarl AJP, prise es-qualités, à verser la somme de 6.000 euros à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858a2cdc6046d4718c97c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens. Vu l'ordonnance de clôture en date du 26/01/2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f24cdc6046d4754e382

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par conclusions notifiées le 1er avril 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, madame [C] demande à la cour de : A titre principal et liminaire, - rejeter les conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ee1acdc6046d470d5d87

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En tout état de cause, ils réclament paiement contre toute partie perdante d'une somme de 6.000 euros au titre de leurs frais irrépétibles d'appel, outre leurs dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1cdaccdc6046d47896f92

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

o CONDAMNE la société Groupe Moniteur aux entiers dépens ; o REJETE l'ensemble des prétentions des parties formées en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a192882cdc6046d47543c4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a705ccdc6046d4773f139

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

6] d'autre part, et, de fait, les rejeter ; -ordonner la publication du présent jugement au service de la publicité foncière de [Localité 4] (Réunion) à la diligence et aux frais de la partie la plus

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7e2cdc6046d478a1b01

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En tout état de cause, - rejeter toutes les demandes, fins et prétentions formées à son encontre ; - condamner in solidum la Sa Maaf Assurances, la Maf et Mme [A] au paiement de la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed6acdc6046d47889628

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

titre de la réfection complète du toit du bâtiment M3, Rejeté tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, Condamné in solidum la société [H] [O] et la société Safran [G]

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Rejeté toutes autres demandes. Condamné la S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81adcdc6046d470491c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions transmises le 24 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [T] [A] demande à la cour de : * in limine litis, - annuler l'ordonnance

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f4358ecdc6046d472ce38c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [Y] et Madame [U] [F] (épouse [Y]) formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - rappelé que la décision est exécutoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69e07399cdc6046d476957f9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En tout état de cause - rejeter toutes les demandes, fins et prétentions de la société Screen Diffusion ; - condamner la société Screen Diffusion à payer à la société Schoeller la somme de 25 000 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bdecdc6046d47a177d9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

toutes demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbb72cdc6046d47e95cbe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

toutes autres demandes d'indemnité plus amples ou contraires ; Condamné le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Seille Aval (SMASA) à payer à Monsieur [R] [C] la somme de 1 500,00 euros en application

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1681a2cdc6046d47115a0f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [T] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté tout autre demande plus ample ou contraire, - condamné Mme [K] [E] [I] divorcée [T] aux dépens, - constaté

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a19288bcdc6046d47543e6f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- rejeté comme non fondées toutes autres conclusions contraires ou plus amples des parties. - réservé les dépens en fin d'instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69faccaccdc6046d47be9861

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

la décision rendue le 30 janvier 2025 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - de déclarer Monsieur [J] [M] recevable dans l'ensemble de ses prétentions comme remplissant l'ensemble des

Source officielle

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