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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
6a0fe5d9cdc6046d478732a4
21 mai 2026
l'exception d'incompétence soulevée par la société [X] [Y], - renvoyer l'affaire devant le tribunal judiciaire de Toulouse, Dans tous les cas, - rejeter les plus amples demandes de la société [X] [
1ère Chambre
69e85eeecdc6046d47196ab2
21 avril 2026
ses dispositions ; En tout état de cause, - Rejeter toutes demandes plus amples ou contraires ; - Condamner la Selarl AJP, prise es-qualités, à verser la somme de 6.000 euros à M.
69e858a2cdc6046d4718c97c
Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et de leurs moyens. Vu l'ordonnance de clôture en date du 26/01/2026.
Chambre 1-9
6a192f24cdc6046d4754e382
28 mai 2026
Par conclusions notifiées le 1er avril 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, madame [C] demande à la cour de : A titre principal et liminaire, - rejeter les conclusions
Chambre 1-8
69f2ee1acdc6046d470d5d87
29 avril 2026
En tout état de cause, ils réclament paiement contre toute partie perdante d'une somme de 6.000 euros au titre de leurs frais irrépétibles d'appel, outre leurs dépens.
Pôle 6 - Chambre 2
69e1cdaccdc6046d47896f92
16 avril 2026
o CONDAMNE la société Groupe Moniteur aux entiers dépens ; o REJETE l'ensemble des prétentions des parties formées en application de l'article 700 du code de procédure civile.
5e chambre Pole social
6a192882cdc6046d47543c4c
Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à l'audience.
Chambre civile TGI
6a1a705ccdc6046d4773f139
29 mai 2026
6] d'autre part, et, de fait, les rejeter ; -ordonner la publication du présent jugement au service de la publicité foncière de [Localité 4] (Réunion) à la diligence et aux frais de la partie la plus
2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7e2cdc6046d478a1b01
En tout état de cause, - rejeter toutes les demandes, fins et prétentions formées à son encontre ; - condamner in solidum la Sa Maaf Assurances, la Maf et Mme [A] au paiement de la somme de 3 000 euros
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed6acdc6046d47889628
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
8ème chambre
69f43e5dcdc6046d472e2e18
titre de la réfection complète du toit du bâtiment M3, Rejeté tous autres moyens, fins et conclusions contraires des parties, Condamné in solidum la société [H] [O] et la société Safran [G]
Chambre civile Section 2
68b91f6a1a852976f991d093
3 septembre 2025
Rejeté toutes autres demandes. Condamné la S.C.I.
Chambre 1-2
69fd81adcdc6046d470491c6
7 mai 2026
Par conclusions transmises le 24 octobre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, Mme [T] [A] demande à la cour de : * in limine litis, - annuler l'ordonnance
Ch. civile et commerciale
69f4358ecdc6046d472ce38c
30 avril 2026
[O] [Y] et Madame [U] [F] (épouse [Y]) formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - rappelé que la décision est exécutoire
Pôle 5 - Chambre 4
69e07399cdc6046d476957f9
15 avril 2026
En tout état de cause - rejeter toutes les demandes, fins et prétentions de la société Screen Diffusion ; - condamner la société Screen Diffusion à payer à la société Schoeller la somme de 25 000 euros
CHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bdecdc6046d47a177d9
toutes demandes plus amples ou contraires.
6a1fbb72cdc6046d47e95cbe
2 juin 2026
toutes autres demandes d'indemnité plus amples ou contraires ; Condamné le Syndicat Mixte d'Assainissement de la Seille Aval (SMASA) à payer à Monsieur [R] [C] la somme de 1 500,00 euros en application
1re chambre civile
6a1681a2cdc6046d47115a0f
26 mai 2026
[C] [T] la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté tout autre demande plus ample ou contraire, - condamné Mme [K] [E] [I] divorcée [T] aux dépens, - constaté
6a19288bcdc6046d47543e6f
- rejeté comme non fondées toutes autres conclusions contraires ou plus amples des parties. - réservé les dépens en fin d'instance.
69faccaccdc6046d47be9861
5 mai 2026
la décision rendue le 30 janvier 2025 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - de déclarer Monsieur [J] [M] recevable dans l'ensemble de ses prétentions comme remplissant l'ensemble des
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