l'emploi se trouve supprimé, les notifications devant intervenir dans les 30 jours suivants la décision judiciaire.

l'emploi se trouve supprimé, les notifications devant intervenir dans les 30 jours suivants la décision judiciaire.

Total des salariés non repris 22 ».

Total des salariés non repris 22 ».

Total des salariés non repris 22 ».

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l'emploi se trouve supprimé, les notifications devant intervenir dans les 30 jours suivants la décision judiciaire.

Par une ordonnance no 2503181, la première vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Il fait cependant observer que cette fin de non-recevoir suppose de trancher au préalable la question de la date de cession des parts sociales, soit une question de fond.

, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 11 février 2024, notifiée le même jour à 13h40 concernant : M.

de retard, passé un délai de 7 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

à 17H50 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 7 novembre 2024 par le PRÉFET DE BOUCHES DU RHÔNE notifiée le même jour à 15H45; Vu l'ordonnance du 22 janvier 2025 rendue par le magistrat

[G] [V] pour une première période exceptionnelle de quinze jours. Par courriel transmis au greffe de la cour le 5 juillet 2025 à 18h48, M. [G] [V] a interjeté appel de cette décision.

général : 14/21792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce d'AUXERRE - RG n° 2014000885 APPELANTE SARL ENTREPRISE LAPIED Inscrite au RCS d'Auxerre sous

[J] est toujours inscrit comme travailleur non salarié et ayant une activité à ce titre d'agencement de cuisine.

Par décision en date du 3 novembre 2025 notifiée le même jour, l'autorité administrative a ordonné le placement de [W] [P] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 28 mars 2022, notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention adminisrative

Il déclare que même si la décision de non lieu n'a pas autorité de la chose jugée, sa motivation peut être reprise par le juge civil au regard des différents témoignages recueillis.

au répertoire général : 06 / 11707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 05908 APPELANT Monsieur Christian X...

La causalité entre les travaux exécutés par la salariée et la pathologie dont celle-ci est atteinte est une question d'ordre médical dont l'appréciation est susceptible de relever de la compétence du comité