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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b26
3 juillet 2020
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [X] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
Chambre 4 SB
63c256740bfda47c90075f32
12 janvier 2023
le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.
1ère Chambre
656ecc7c7f82528318777361
2 octobre 2023
Et, statuant à nouveau de ces chefs : A titre principal : - débouter Monsieur [W] de toutes ses demandes en principal, intérêts, frais et accessoires, A titre subsidiaire : - fixer les honoraires
5fcaa70ddb85f79de8cb3342
La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [Y] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait
5fcaa77320ab969e4b770b04
La cour note qu'en l'espèce, le contrat ne réglemente pas les éventuels dépassements de l'horaire hebdomadaire mentionné, aucune précision n'étant apportée sur ce point, et qu'il n'est donc stipulé aucune
Cour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93f
10 juillet 2012
, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.
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est sans objet dès lors que, dans le magasin de Cholet, la pointeuse est située à l'entrée de la salle de pause ; - de débouter M.
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