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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b26

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [X] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

63c256740bfda47c90075f32

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, Mme GREWEY, Conseiller M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ecc7c7f82528318777361

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Et, statuant à nouveau de ces chefs : A titre principal : - débouter Monsieur [W] de toutes ses demandes en principal, intérêts, frais et accessoires, A titre subsidiaire : - fixer les honoraires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb3342

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [Y] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b04

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La cour note qu'en l'espèce, le contrat ne réglemente pas les éventuels dépassements de l'horaire hebdomadaire mentionné, aucune précision n'étant apportée sur ce point, et qu'il n'est donc stipulé aucune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f93f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f947

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f95f

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f968

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f969

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f96b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f971

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f973

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f978

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f979

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97a

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

est sans objet dès lors que, dans le magasin de Cholet, la pointeuse est située à l'entrée de la salle de pause ; - de débouter M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97b

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97c

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f97d

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

, sur les bulletins de salaire, la durée des pauses, ce qui lui permet de mieux gérer l'amplitude horaire des salariés.

Source officielle

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