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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6881beb153f7f060d28c7863
15 juillet 2025
Il demande en conséquence le rejet de cette demande. M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
603203d72566e43bdcdb95af
17 mai 2018
; - concernant les demandes de la société HB Group devant le tribunal de grande instance de Béthune : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté HB Group de ses demandes reconventionnelles.
Pôle 1 - Chambre 9
68cb9364cec9e28b92f668bb
14 janvier 2025
- débouter Mme [I] [H] de toutes ses demandes.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7B-JUED SARL E-MEDIAc/Madame J
5fdc54e48f94a978da9fe7e2
3 décembre 2018
Les défendeurs ont conclu au débouté des demandes et à la condamnation de la demanderesse à leur payer des dommages-intérêts pour procédure abusive.
Pôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f7
30 octobre 2013
[F] [E] de ses demandes de dommages-intérêts formulés au titre de son exclusion et de celles relatives à sa 'rémunération garantie jusqu'au 31 décembre 2010', - l'a débouté également de ses demandes annexes
1re chambre 2e section
6031eba50ab6df24b87bf094
5 juin 2018
de la remise en état de la toiture, une somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, les banques réclamant notamment à titre reconventionnel, la
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f0016915
22 octobre 2025
Par trois jugements du 7 février 2019, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté les salariés de l'ensemble de leurs demandes, débouté l'Office de sa demande reconventionnelle et de sa demande au titre
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fcccdc6046d4747c11d
14 avril 2026
2020, - 370,56 euros au titre des congés payés y afférents, - déboute Mme [D] de sa demande formée au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, - déboute Mme [D] de sa demande au titre
Chambre sociale 4-4
66ac76b0a9cfa399a90d1ff3
31 juillet 2024
Mme [T] de l'intégralité de ses demandes ; A titre infiniment subsidiaire : - débouter Mme [T] de l'intégralité de ses demandes ; En tout état de cause : - condamner Mme [T] à verser la somme de
Pôle 5 - Chambre 5
6163820596ce96677bf0fdb8
10 mars 2011
les parties, laquelle n'est pas intervenue ; Que dans ces conditions les appelants seront déboutés de toutes leurs demandes en dommages et intérêts ; Considérant que la demande de 1.500.000 €
Pôle 1 - Chambre 8
6a1136ffcdc6046d47a64377
22 mai 2026
La société Mycènes Conseil (ci-après Mycènes Conseil) est un organisme proposant des formations qualifiantes aux salariés en évolution professionnelle, en reconversion ou aux demandeurs d'emploi.
Chambre civile 1-6
697c4bdccdc6046d4736bff4
29 janvier 2026
, - reçu la société Véhiposte de ses demandes reconventionnelles : au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile en condamnant monsieur [R] à 100 euros // au titre de l'article 700 du code de
Pôle 6 - Chambre 7
69fd75a1cdc6046d47032827
7 mai 2026
titre du licenciement nul.
1ère Chambre
5fdb06c8205db39b1004108b
23 avril 2019
Les époux [O] ont, par conclusions du 9 août 2010, formé une demande reconventionnelle en revendication du même bien et assigné en garantie leurs vendeurs, les époux [R].
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351b83146e04f531eb43
13 avril 2023
À titre reconventionnel, elle a demandé que soit prononcée la nullité du contrat d'approvisionnement ou à titre subsidiaire, que sa résiliation judiciaire aux torts exclusifs de la société Distribution
17e chambre
651e53cfa81daa831884f747
4 octobre 2023
[M] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la Société Technique et commercial automobile de sa demande reconventionnelle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les éventuels
Chambre sociale 4-5
67ef68ac6b85edc07d3453c0
3 avril 2025
[V] de sa demande au titre d'une indemnité de sujétion, en toutes hypothèses, - juger que la société Sagemcom documents est seule tenue de la demande, - débouter M.
3ème chambre
6969f7c6cdc6046d477f345c
15 janvier 2026
[A] [K] [T] de sa demande visant à supprimer toute emprise sur sa parcelle et tout portail implanté sur sa parcelle, - débouté les parties de toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure
6a0e9758cdc6046d47654643
20 mai 2026
de sa demande reconventionnelle
Chambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f08
9 janvier 2025
Par jugement contradictoire rendu le 15 janvier 2024, la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Versailles a : - ordonné le sursis à statuer y compris pour les demandes reconventionnelles
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