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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6881beb153f7f060d28c7863

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Il demande en conséquence le rejet de cette demande. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603203d72566e43bdcdb95af

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

; - concernant les demandes de la société HB Group devant le tribunal de grande instance de Béthune : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté HB Group de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb9364cec9e28b92f668bb

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- débouter Mme [I] [H] de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JUED SARL E-MEDIAc/Madame J

5fdc54e48f94a978da9fe7e2

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Les défendeurs ont conclu au débouté des demandes et à la condamnation de la demanderesse à leur payer des dommages-intérêts pour procédure abusive.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f7

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

[F] [E] de ses demandes de dommages-intérêts formulés au titre de son exclusion et de celles relatives à sa 'rémunération garantie jusqu'au 31 décembre 2010', - l'a débouté également de ses demandes annexes

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6031eba50ab6df24b87bf094

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

de la remise en état de la toiture, une somme de 8.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leur préjudice moral, les banques réclamant notamment à titre reconventionnel, la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f0016915

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par trois jugements du 7 février 2019, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté les salariés de l'ensemble de leurs demandes, débouté l'Office de sa demande reconventionnelle et de sa demande au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fcccdc6046d4747c11d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

2020, - 370,56 euros au titre des congés payés y afférents, - déboute Mme [D] de sa demande formée au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, - déboute Mme [D] de sa demande au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66ac76b0a9cfa399a90d1ff3

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Mme [T] de l'intégralité de ses demandes ; A titre infiniment subsidiaire : - débouter Mme [T] de l'intégralité de ses demandes ; En tout état de cause : - condamner Mme [T] à verser la somme de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163820596ce96677bf0fdb8

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

les parties, laquelle n'est pas intervenue ; Que dans ces conditions les appelants seront déboutés de toutes leurs demandes en dommages et intérêts ; Considérant que la demande de 1.500.000 €

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1136ffcdc6046d47a64377

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société Mycènes Conseil (ci-après Mycènes Conseil) est un organisme proposant des formations qualifiantes aux salariés en évolution professionnelle, en reconversion ou aux demandeurs d'emploi.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

697c4bdccdc6046d4736bff4

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, - reçu la société Véhiposte de ses demandes reconventionnelles : au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile en condamnant monsieur [R] à 100 euros // au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd75a1cdc6046d47032827

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

titre du licenciement nul.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb06c8205db39b1004108b

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

Les époux [O] ont, par conclusions du 9 août 2010, formé une demande reconventionnelle en revendication du même bien et assigné en garantie leurs vendeurs, les époux [R].

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351b83146e04f531eb43

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

À titre reconventionnel, elle a demandé que soit prononcée la nullité du contrat d'approvisionnement ou à titre subsidiaire, que sa résiliation judiciaire aux torts exclusifs de la société Distribution

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CA

17e chambre

651e53cfa81daa831884f747

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[M] de l'ensemble de ses demandes, - débouté la Société Technique et commercial automobile de sa demande reconventionnelle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les éventuels

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CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ac6b85edc07d3453c0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] de sa demande au titre d'une indemnité de sujétion, en toutes hypothèses, - juger que la société Sagemcom documents est seule tenue de la demande, - débouter M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6969f7c6cdc6046d477f345c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[A] [K] [T] de sa demande visant à supprimer toute emprise sur sa parcelle et tout portail implanté sur sa parcelle, - débouté les parties de toute demande au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9758cdc6046d47654643

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de sa demande reconventionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79a34dc79f9f0614f08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement contradictoire rendu le 15 janvier 2024, la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Versailles a : - ordonné le sursis à statuer y compris pour les demandes reconventionnelles

Source officielle

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