Par exploit du 5 août 2014, Monsieur [R] a assigné le syndicat des copropriétaires, lequel a appelé en garantie Monsieur [A] par acte du 16 septembre 2014.

Le 19 juillet 2018, suite à une vente, la SCI Pommeraie Renaissance est venue aux droits de la SCI Mela.

A l'occasion de cette vente, la Société JBEG a expressément déclaré reprendre le contrat de fourniture de bières dont elle admettait avoir connaissance.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 novembre 2024, la SARL El Rancho sollicite du premier président, au visa des articles 514-3 et 521 du code de procédure civile, de : Juger la société

Par ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 12 juin 2024, la société EUGEGU sollicite du premier président, au visa des articles 514-3, 517-1, 521 et 524 et suivants du code de procédure civile

[X] [D] [Y], ès qualités de caution solidaire de la société en liquidation BAZAR IMPORT'S, la vente forcée des biens et droits immobiliers appartenant à ce dernier et sis à [Localité 13] (cadastrés au

remboursable en 264 mensualités avec intérêts au taux de 4,050% pendant les 24 premiers mois, puis à taux variable, destiné à financer l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un appartement à usage locatif

Pour sa part, la société SI Bureautique sollicite la confirmation du jugement rectificatif.

L'attestation du notaire, qui est également produite, expose que, durant l'année 2002-2003, les acquéreurs ou locataires potentiels étaient peu solvables, ce qui explique qu'aucune transaction n'a été

Cette réitération de la clause au gré des ventes de la parcelle B n° [Cadastre 1] démontre qu'il s'agit d'un assujettissement perpétuel de ce fonds au profit du fonds voisin, sans égard aux personnes.

Par acte du 4 décembre 2018, le syndicat des copropriétaires a sollicité une extension de la mission de l'expert à de nouveaux griefs.

Elle conteste qu'elle puisse solliciter l'indemnisation de la perte de sa marge bénéficiaire alors que la société Idevi a choisi de poursuivre le projet immobilier lors de l'assemblée générale ayant eu

Toutefois, il apparaît que [W] [Z] a pris parallèlement en location à compter du 15 août 2004 un autre logement situé [Adresse 5], dans l'ouest lyonnais, dans lequel on peut se demander si sa famille ne

commercial en rez-de-chaussée d'une superficie de 55 m² environ, à usage de restauration rapide, pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2009, moyennant un loyer annuel de 8 759,64 euros, lequel

', l'a bien été dans le délai de la prescription.

Mme [I] évalue la valeur locative du parking à 250 euros par mois sans en justifier.

Cependant cette perte de chance ne peut se calculer sur la totalité des sommes déjà versées à la banque augmentées des intérêts prévus dans la mesure où, d'une part les intérêts conventionnels ont déjà

viagère mensuelle de mille euros (1.000 euros) ; - dit que cette rente viagère sera indexée sur l'indice publié par l'INSEE des prix à la consommation des ménages urbains, France entière, hors tabac

d'acte en pure perte, effectué des travaux dont elle n'avait finalement retiré aucun profit et perdu des revenus locatifs, - retenu qu'il n'était pas établi que c'était intentionnellement que M.

une modification éventuelle de cette répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont