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150 648 résultats pour « demande de renvoi (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

6528df5caaebb88318fda596

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de la mise en état est désormais exclusivement compétent pour statuer sur toutes les fins de non recevoir selon des modalités qu'il précise, selon que la fin de non recevoir nécessite ou pas que soit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions déposées le 26 janvier 2026, la société Bonifacci, appelante, demande à la cour, au visa des articles L 124-1 et R 124-1 à R 124-7 du code des procédures civiles d'exécution de : - Recevoir

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a2261bdcdc6046d47391829

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

personnel qu'en qualité d'héritier de Madame [G] [B], le dire mal fondé ; déclarer irrecevable l'ensemble des demandes, fins et prétentions de Monsieur [Y] [B], tant en son nom personnel qu'en qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

64ba21cb354f98d9699d4f34

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

697217accdc6046d473d51e1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69721977cdc6046d473d7b2b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724925cdc6046d474d9b7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6972492ccdc6046d474d9c22

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a51cdc6046d474db65d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724a58cdc6046d474db6c0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c95cdc6046d474e3f0d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724c9ccdc6046d474e3f73

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724caacdc6046d474e4093

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dbbcdc6046d474e5d59

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dd0cdc6046d474e5f1d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724dd7cdc6046d474e5fa1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724ee6cdc6046d474e781a

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724eeecdc6046d474e79d5

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sur les fins de non-recevoir concernant la déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi après cassation.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a17cd77cdc6046d47304f01

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par dernières conclusions n°2 remises au greffe et notifiées par RPVA le 31 décembre 2025, elle demande à la cour : - de la déclarer recevable et fondée en son appel ; - d'écarter la fin de non-recevoir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7794cdc6046d47037428

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Toutefois, les documents qui ont été renvoyés par M. [T] ne sont pas issus de cette liasse produite car ils comprennent une pagination différente sur 28 et non sur 26.

Source officielle

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