messieurs les docteurs [F], [Y] et mesdames les docteurs [Z], [Q] et [W] ; Attendu que le rapport de contrôle est signé par monsieur le docteur [F] et mesdames les docteurs [Z], [Q] et [W] ; Attendu

En l'espèce, il ressort des courriers échangés entre l'ENIM, organisme de sécurité sociale ayant instruit la demande de prise en charge de la maladie dont est atteint M.

médical établi le 7 février 2019 par le docteur C, médecin spécialiste qui le suit habituellement.

[S] Indication : bilan de la coiffe conclusion: 'pas d'anomalie perçue au niveau de la face profonde des tendons de la coiffe.' 7° courrier du Docteur [P] (CHU [10]) du 11 janvier 2021 au Docteur

Il en informe également le service du contrôle médical fonctionnant auprès de la caisse, dont la décision est contestée, qui peut être représenté par un médecin-conseil pour assister à l'expertise.

Il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège des médecins de l'OFII du 27 août 2021 a été signé par les docteurs D, Ortega et Delprat-Chatton.

Le docteur A..., médecin spécialiste en médecine nucléaire exerçant à la polyclinique de la Baie et gérant du GIE TEP SCAN de la Baie-Mont Saint Michel, a contesté ces deux décisions devant le tribunal

Le médecin des urgences a sollicité à 12h40 un avis chirurgical qui a confirmé l'indication d'une intervention chirurgicale mais, devant l'absence de place en service de chirurgie générale et digestive

Mme X...justifie qu'elle exerce la profession d'infirmière de bloc opératoire depuis 1987, et depuis 2007 au service de chirurgie orthopédique du docteur Z...(SCM ORTHOPEDICA). Elle est gauchère.

être fixé à 30% ; - elle doit être indemnisée à hauteur de 8 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent et 70 000 euros au titre du déficit fonctionnel permanent.

Selon les experts, la cécité de l'œil droit dont a été victime M.

Par avis du 31 mai 2022, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a considéré que l'état de santé de Mme A nécessitait une prise en charge médicale, dont

Les taux d'incapacité proposés sont des taux moyens et le médecin chargé de l'évaluation garde, lorsqu'il se trouve devant un cas dont le caractère lui paraît particulier, l'entière liberté de s'écarter

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SUR QUOI LA COUR Considérant que c'est aux termes d'une expertise claire et dénuée de toue ambiguïté que le docteur Z..., désigné d'un commun accord par le médecin traitant de Mme X...et le médecin

de Grenoble a : - débouté la société [2] de sa demande d'expertise, - déclaré opposable à la société [2] la prise en charge, au titre de la législation professionnelle de la maladie du 5 août 2021 dont

A n'apporte aucun élément permettant de douter de l'examen de son dossier par les médecins signataires de l'avis rendu. 3.En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de la décision attaquée, qui reprend

La société expose, par l'analyse de son médecin mandaté, que la présomption d'imputabilité doit être renversée en ce qu'il est clairement mis en avant dans les documents médicaux une cause étrangère au

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, dont il rappelle le contenu.