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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
660e43100740db0008fa93fb
3 avril 2024
[W] et Mme [J] 'ont bien été formés à l'utilisation des tests de dépistage drogue/alcool par la société Medisur', que la feuille de présence à une formation 'Medisur' dont l'intitulé n'est pas indiqué
Chambre 17 (SC)
68f1d74c7ffb526292dd6ea1
16 octobre 2025
[C] a indiqué, à l'appui de son appel, que le traitement fait effet et lui a permis de déceler sa maladie, que son comportement n'est plus imprévisible s'il prend son traitement et ne prend pas de drogues
Pôle 1 - Chambre 2
616246ceaf0a1de0eb1b65f5
28 mai 2014
APPELANTE SCI [Adresse 1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Vincent DRAGO
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d141
26 mars 2009
La société SCHLECKER exerce une activité de distribution de produits ménagers, de droguerie et produits alimentaires à travers un réseau de petites et moyennes surfaces.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00613_20250203
3 février 2025
En se bornant à produire la copie d'un communiqué faisant état de poursuites exercées contre l'intéressé, désigné comme le créateur d'un syndicat international de la drogue, M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02011_20221129
29 novembre 2022
A d'avoir effectué une " fouille à nu " d'une personne mise en cause pour trafic de drogue, les témoignages recueillis, en particulier celui du chef de section présent sur les lieux, ne permettent pas
Chambre Sociale
67932e5120da87ff5e01139d
23 janvier 2025
toujours été respectée puisqu'elle n'a jamais embauché au cours de son contrat un autre VRP pour le même secteur et la même clientèle, sachant que la société Desamais est spécialisée en produits de droguerie
6253cad6bd3db21cbdd8c438
9 octobre 2008
solidarité au paiement de l'amende douanière ce qui signe le caractère mineur de sa participation au trafic, qui s'inscrit dans une période troublée de sa vie, marquée par une forte addiction à la drogue
Première Présidence
62cfb1f4548bc59fcf4f0ef0
13 juillet 2022
indiqué qu'il vivait dans une maison abandonnée avec ceux qu'il considérait comme des copains ; qu'un soir, le 16 juin, on lui a volé sa carte bancaire, qu'ils étaient en bas dans la cave en train de se droguer
ETRANGERS
63bfb3a05e2fbe7c90043abf
11 janvier 2023
, il n'y a pas trace d'une aggravation actuelle de son état de santé, et l'intéressé lui-même déclare que l'origine de sa pathologie, à savoir les produits stupéfiants, a disparu depuis qu'il ne se drogue
Chambre 1-1
661f65fb2313f20008a5251b
16 avril 2024
- Il apparaît que de la drogue a été saisie dans les deux appartements loués par ce dernier. M.
Chambre Premier Président
67f5ff38e523525b14ffda86
8 avril 2025
deux fois par jour pour l'administration du traitement, matin et soir, bilan sanguin et urinaire une fois par mois pour recherche de toxiques, preuve de compliance au traitement et à l'abstinence des drogues
Chambre des Etrangers
68008c7fecbbb650faffb021
16 avril 2025
pris à son encontre le 21 août 2024, un décret d'expulsion valable cinq ans, que celles-ci faisaient état d'un casier judiciaire italien portant trace de condamnations pour des faits de «trafic de drogue
Premier président
66a881ff7be56405acf78ee5
29 juillet 2024
[D] [F] a interjeté appel de l'ordonnance, précisant avoir été drogué par le CH71 et avoir été inapte à se défendre ou à argumenter des raisons de sa volonté de sortir.
Chambre des Rétentions
68f71377cbf3d85a0c71ebe8
20 octobre 2025
validité, et qu'il était défavorablement connu dans l'espace SCHENGEN pour avoir été interpellé et condamné à plusieurs reprises à des peines d'emprisonnement pour des faits de vol aggravé et de trafic de drogue
6253caa7bd3db21cbdd8ba95
6 mai 2008
M. et Mme Y...exploitent un commerce de droguerie situé ...et ...dans un immeuble appartenant à M. X.... Ils ont acquis le fonds de commerce le 8 janvier 1982.
6253cac6bd3db21cbdd8c086
15 mai 2008
En l'espèce, il résulte de la procédure pénale : que Monsieur Bertrand Z... revendeur de drogues, notamment d'emphétamines et d'ectasy, lui-même toxicomane a été agressé par un groupe d'au moins 4 personnes
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
pêchés supportent plus de charges et de frais fixes que les tonnages suivants, de sorte que le coût marginal baisse dans le temps ; en particulier ce bénéfice tient compte du coût de fabrication de la drague
DCA_22BX02769_20241022
Cabinet C
64eae7411644fdd969d82d0e
24 août 2023
Les appelants produisent un rapport de constatation de la police de [Localité 6] en date du 30 août 2012 constatant la présence d'une drague effectuant des travaux de terrassement sur la [Localité 10]
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