... contre la société Hachette Filipacchi ; "aux motifs que les poursuites visent une phrase de l'article ("Pour rendre la réalité plus rock'n roll et exorciser son enfance, il aura recours à la drogue

l'assureur a informé les héritiers du rejet de la garantie, le décès étant en relation avec les risques exclus aux conditions générales du contrat d'assurance comprenant notamment les cas de prise de drogue

poursuite ; "aux motifs que la relaxe du prévenu, fut-ce au bénéfice du doute, implique que le prévenu n'est pas de mauvaise foi puisqu'il n'est pas établi qu'il avait connaissance du chargement de drogue

faisant l'objet de chaque voyage, la façon de dissimuler la drogue (dans les paquets de pâtes alimentaires), les prix pratiqués et les cachettes utilisées pour masquer la drogue ; que, dans ces conditions

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Barbier à deux mois d'emprisonnement averc sursis, à 1 000 francs d'amende, et à payer 2 000 francs à titre de dommages et intérêts à la Droguerie

; que la cour d'appel retient à l'appui de sa décision des retards fréquents et une enquête de gendarmerie par des faits d'utilisation de drogues ; que de la sorte, elle a violé les articles L. 122-14

; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de trafic de stupéfiants ; " au motif que d'avril 1987 à avril 1988, le prévenu à la tête d'un réseau de revente d'héroïne, a écoulé cette drogue

[R] (le marin), salarié depuis avril 2010 de la Société de [2] (l'employeur), en qualité de capitaine de drague, a demandé son classement dans la 17e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai 1952 pour ces

les policiers saisissaient aussi sur Abdellah X... une somme de 800 francs et divers papiers supportant notamment des numéros de téléphone ; qu'entendu par les enquêteurs, il disait avoir acheté la drogue

en grandes quantités sans l'intention de le vendre », « acquisition illégale, stockage d'une drogue particulièrement dangereuse clans l'intention de le vendre, ainsi que la vente illégale d'une drogue

lors du franchissement de la frontière ; qu'en se bornant à déduire la culpabilité de Bejaoui dans l'importation de résine de cannabis du seul fait qu'il ait aménagé le fourgon destiné à recevoir la drogue

des articles 414, 335 du Code des douanes, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a condamné le demandeur à une amende égale à une fois la valeur de la drogue

Le X... avait la qualité de marin, à constater qu'à marée haute, il naviguait pour semer, draguer ou prélever des huîtres à partir du navire de fonction équipé d'une grue et d'une drague, et que dans son

coupable des faits de la poursuite ; "aux motifs que Mohamed X..., qui reconnaît l'acquisition et la détention, peut d'autant moins prétendre, ainsi qu'il l'a fait devant la Cour notamment, que cette drogue

cas lorsque la personne réclamée ne peut manifestement pas être l'auteur des faits pour lesquels elle est recherchée ; que Sherry faisait valoir qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir vendu de la drogue

durant leur voyage en voiture à Vienne, Nathalie B... ayant reçu la drogue dans cette ville et l'ayant transportée seule en Israël ; que, si les premiers juges ont par ailleurs relevé que Jacob Z... se

présente un danger pour les personnes ou les biens; qu'en ne recherchant pas en quoi la mainlevée du blocage des comptes de Léonor Z..., sur lesquels aucun transfert de fonds provenant de la vente de drogue

de la part du premier ; qu'il en ressort ensuite que Joseph Y..., dès sa première période de garde à vue, a mis en cause Noël X... alors que s'il craignait les représailles d'un autre fournisseur de drogues