les deux compagnies d'assurance à garantir leurs assurés respectifs, - condamner les parties défenderesses aux entiers dépens et au versement d'une somme de 5000 euros en application des dispositions

Elle sollicite que la demande de la société Iden-Otec soit déclarée sans objet et que toute partie succombante soit condamnée aux dépens.

, la société Axa France, Très subsidiairement, et si par impossible la société Préfa Elec et son assureur Axa France étaient condamnés, - condamner les sociétés Genvex et Tresco in solidum, ou l'une

directe contre les assureurs, pour d'autres qu'il demandait leur condamnation à garantir l'ONIAM.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 05 MARS 2019 (n° 2019/ 071 , 9 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 (n° /2023, 17 pages) Numéro

C et la société Yves de Buhren et Associés à concurrence de 0 % et de condamner les autres parties défenderesses à l'instance à relever M.

et associés, - condamner tout succombant à le garantir des condamnations prononcées à son encontre pour leurs parts et portions respectives, - débouter toute parties de ses demandes, fins et conclusions

Elle indique qu'en l'absence de questionnaire, l'assuré est tenu par les informations qu'il a lui-même déclaré à l'assureur.

les condamnations au bénéfice de Madame [K] à proportion de cette part de responsabilité.

[F] en raison des travaux défectueux qu'elle a effectués ; # l'obligation à garantie de AXA à l'égard de son assurée la société GROUPE 2000 + au titre de la responsabilité décennale ; # les condamnations

Par acte du 28 février 2012, elle a assigné son assureur devant le Tribunal de commerce de Paris, qui, par jugement du 12 février 2015, a condamné la SAS KARAVEL à payer à la SA ALLIANZ IARD la somme de

X... à l'égard de la MARF et de la MMA, de condamner la MARF à relever et garantir pour partie ou en totalité la Cie MMA ; si la Cour mettait hors de cause la MMA de condamner directement la MARF à indemniser

[Z] de leur désistement d'appel à l'égard de la société MMA IARD ; - constaté l'extinction partielle de l'instance entre ces parties ; - condamné in solidum la société RS Architecture et la MAF à payer

Par décision en date du 9 février 2016, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité partielle de la déclaration d'appel à l'égard de la société AXA France, assureur de la société La Toison

Selon l'article 553 du code de procédure civile, en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, l'appel de l'une produit effet à l'égard des autres même si celles-ci ne se sont pas jointes à l'instance

de procédure civile, la Scp Cisterne, Me Delaporte-Janna, avocats, à recouvrer directement contre la partie condamnée, ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision, - condamné

de 20%; - condamné la compagnie AXA FRANCE IARD à garantir la BTAV des condamnations prononcées à son encontre à sa qualité d'assureur de celui-ci; - débouté M.

[F], Generali, assureur de Côte d'Azur bâtiment, et Albingia, assureur de SAIC, à relever et garantir le syndicat des copropriétaires de toute condamnation prononcée à l'encontre de leur assuré ; - condamner

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.