les parties communes de l'immeuble du [...] ; Condamne, en deniers ou quittances et in solidum, la SA AVIVA ASSURANCES et la SADA à payer à M Bernard X... la somme de 61 976,50€ au titre des travaux

Z... de lui verser le tiers de la somme de 406.419,15 francs, Mme A... a assigné ce dernier devant le tribunal de grande instance de STRASBOURG en paiement de la somme de 135.473,15 francs. M.

rendu le 17 mai 2000, cette juridiction a déclaré ce contrat "partiellement nul" en ce qu'il avait accordé une licence d'une marque périmée, condamné la société GLOBAL à restituer à la société ACD au titre

en paiement de sommes dues au titre de ses 4 engagements en qualité de caution solidaire.

de la mise en demeure, - 27.438,43 euros au titre de ses engagements de cautionnement des 3 juin 2008 et 9 juin 2015, souscrits en garantie de l'ensemble des engagements de la SARL Etoile VO, au titre

Ce dernier est condamné à verser à la banque la somme de 81 000 euros à ce titre.

[K] devant le tribunal de commerce de Bordeaux en paiement de la somme de 48 910,20 euros, outre intérêts, au titre de ses engagements de caution.

de la prescription de l'action engagée par le CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (CREDIT AGRICOLE ci-après) à l'encontre de la SA MDR et de son dirigeant Denis A..., et retenu à la charge du demandeur

[M] fait valoir qu'il s'était précédemment engagé comme caution des prêts souscrits par la S.A.R.L.

sa responsabilité au titre du défaut de devoir et de conseil et qu'il soit condamné au paiement des sommes suivantes : - 1 178 553,90 euros au titre du préjudice économique de Mme [V] ; - 10 000 euros

de son engagement de caution personnelle et solidaire souscrit le 11 septembre 2008, - condamner Mme [J] [E] épouse [B] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

de dommages et intérêts, le déboutant du surplus de sa demande, - condamné Monsieur [T] à payer à la société UBS au titre du prêt la somme en principal de 218.746,16 euros, outre les intérêts courus

F au titre de l'exercice clos en 2013.

en responsabilité engagée à l'encontre de ce dernier.

Sur l'engagement de caution de Madame A..., elle relève que cet engagement à hauteur de 64 029 € n'était pas excessif au regard de ses fonctions de gérante des 2 sociétés et d'associée pour 1 / 3 dans

Par ailleurs, il connaissait déjà le mécanisme du cautionnement pour avoir déjà souscrit un tel engagement antérieurement. Le tribunal a donc considéré à juste titre que M. 

Il précise enfin que l'appelante n'est pas fondée à invoquer la mesure de faveur tirée de la réponse ministérielle Loncle, qui ne s'applique que dans le cas où la réponse du contribuable s'effectue après

côté, à rembourser le capital restant dû sur les emprunts souscrits, d'un autre côté, à rembourser partiellement les comptes courants des cédants ; - un engagement des cédants de prendre en charge « durant

de l'engagement souscrit et à la condamnation de la banque à lui payer les mêmes montants que ceux alloués par le jugement du 16 mars 2005 avec compensation des créances, à la déchéance des intérêts pour

[Z] la somme de 200.000 € au titre du préjudice subi par ce dernier en raison de la violation par la banque de son obligation légale d'information à l'égard de l'avaliste du souscripteur défaillant,