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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
6162e4e87797cdb2f7583c89
21 juin 2012
21 juin 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 JUIN 2012 N°2012/ Rôle N° 11/03076 [V] [E] épouse [M] C/ EPA ANGDM Grosse délivrée le :
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8c1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
s'il n'a pas subi postérieurement un second choc suffisamment important et susceptible de le casser à nouveau ; l'IRCGN a relevé que ces chocs postérieurs pouvaient se produire lors du dégagement de l'épave
Source officielle3ème chambre
6969f7c1cdc6046d477f3402
15 janvier 2026
15 janvier 2026
valoir qu'il n'a pu récupérer les véhicules lui appartenant en raison du changement de serrures effectué par l'intimé, qu'il a déposé plainte pour le vol de ces véhicules qui n'étaient pas en l'état d'épave
Source officielle5ème Chambre
6618cf187935f50008be44a1
10 avril 2024
10 avril 2024
d'entrée, - un clé sur 3 de la porte d'accès au jardin, - la télécommande du garage est absente, - les pièces sont encombrées par des meubles, des caisses, des vêtements, des jouets ; le jardin par une épave
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc425
2 avril 2025
2 avril 2025
vol au sens du contrat ; il ne s'agit donc pas du vol de seulement quelques éléments du véhicule, mais bien de parties essentielles à son utilisation, en atteste le fait qu'il soit considéré comme une épave
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67ef6c739a9834ffd825fa7b
3 avril 2025
3 avril 2025
l'exercice de sa profession d'employé à l'aéroport [6] avec des horaires décalés ; que les autres véhicules figurant sur le procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation sont soit des épaves
Source officielleCour d'Appel
S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCES ALTE Xc/S.A
6253c96ebd3db21cbdd884ba
13 mars 2006
13 mars 2006
corps étrangers dans la marchandise ; Qu'au demeurant, les photographies du lieu d'entreposage des balles de laine, stockées dans une cour extérieure, à même le sol, sur des graviers, à proximité d'épaves
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fc
22 mai 2008
22 mai 2008
Cette perte de contrôle a causé les dommages suivants : • Véhicule épave : montant des réparations estimé : 13. 626, 48 euros HT pour une valeur du véhicule de 8. 700 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6a
17 juin 2008
17 juin 2008
documents précités alors que sa valeur réelle ne dépassait pas 169. 000 F, cette évaluation ayant été transmise à l'assureur, – l'emplacement déclaré du vol était inaccessible du fait de la présence d'une épave
Source officielle1ère chambre civile B
60375ad6cc62f838777dad1b
7 avril 2015
7 avril 2015
qu'il ne s'agit pas d'une pièce d'usure, - que l'action rédhibitoire engagée par Mme [V] suppose que cette dernière restitue le véhicule ce qu'elle ne peut pas faire, le véhicule étant à l'état d'épave
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc7
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Domicile élu chez Maître Yves GEAY, avocat 14, place des Epars BP 324 28006 CHARTRES CEDEX représenté par Maître Yves GEAY avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** COMMUNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643f88f1ad85da04f53a3c91
18 avril 2023
18 avril 2023
; **** Au mois de septembre 2020, Mme [L] [R] a confié la défense de ses intérêts à la SELARLU PMR Avocats dans le cadre d'un litige qui l'opposait à son employeur, l'association des EPARS
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cd
14 mars 2006
14 mars 2006
subi de ce fait un préjudice moral distinct du préjudice causé par le licenciement sans cause réelle et sérieuse qui devra être réparé par la condamnation de l'employeur à lui payer la somme de 3000ç. éparé
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fc9
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Domicile élu chez Maître Yves GEAY, avocat 14, place des Epars BP 324 28006 CHARTRES CEDEX représenté par Maître Yves GEAY avocat au barreau de CHARTRES APPELANT **************** COMMUNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283e
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Le diagnostic d'asbestose pleuro-parynchimateuse avec épaissement bilatéral a été établi en 2004 par le Docteur E..., sans évolution selon le scanner thoracique fait le 28 juin 2005.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02309_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B a été recruté par l'établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense (Epad) le 1er septembre 2001.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5783c369c7f74996e13
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Plus subsidiairement il dénonce le refus d'ordonner une expertise du premier juge, relève que la société Mondial Auto France a fait l'objet de nombreuses plaintes et a été épinglée pour maquiller des épaves
Source officielle1ère chambre
697358bfcdc6046d4768c346
22 janvier 2026
22 janvier 2026
des frais exposés à raison du sinistre à hauteur de 17 254,57 euros présentée par la société Allianz IARD, - a rappelé qu'en contrepartie du paiement, la société Sogedep redeviendra propriétaire de l'épave
Source officielle2 e chambre civile
6811b5561fd650b69542c964
24 avril 2025
24 avril 2025
Suite à l'incendie, le véhicule a été classé épave et remorqué au garage Ducloux. Le 4 août 2017, la compagnie d'assurance a indemnisé M.
Source officielleSociale D salle 1
5fddc77ad3af3f6cc7dbb979
30 mars 2018
30 mars 2018
Par contre, les dégâts matériels sont forts importants, l'ensemble routier a d'ailleurs dû être déclaré comme « épave», - soit plus de 15.000 €.
Source officiellePage 20 sur 28