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75 799 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740766a24f8a713323c35

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

Fait à Paris le 19 octobre 2024 à 10H06 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740766a24f8a713323c3b

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

Fait à Paris le 19 octobre 2024 à 10H12 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740766a24f8a713323c41

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

Fait à Paris le 19 octobre 2024 à 10H14 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740766a24f8a713323c43

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

Fait à Paris le 19 octobre 2024 à 10H16 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740776a24f8a713323c45

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

Fait à Paris le 19 octobre 2024 à 10H18 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740776a24f8a713323c4d

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Fait à Paris le 21 octobre 2024 à 09h00 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

671740776a24f8a713323c51

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Fait à Paris le 21 octobre 2024 à 09h02 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50c5857dd64cbdaa640

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Fait à Paris le 23 octobre 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680723099db5bb5c624d2e2d

Appel

19 avril 2025

19 avril 2025

Fait à Paris le 19 avril 2025 à 10h23 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c4303a1b38839f7cfb

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Fait à Paris le 15 avril 2025 à 10h02 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68008c89ecbbb650faffb08d

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Fait à Paris le 16 avril 2025 à 10h07 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882127be56405acf79017

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

Fait à Paris le 27 juillet 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f05c

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

Fait à Paris le 01 avril 2024 à 10h12 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f066

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

Fait à Paris le 01 avril 2024 à 10h14 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76d5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Fait à Paris le 04 avril 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc7f2cd0ee00081f4381

Appel

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Fait à [Localité 1] le 05 janvier 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e480d5537980008847300

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Fait à Paris le 09 janvier 2024 à 09h07 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e48155537980008847304

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Fait à Paris le 09 janvier 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659e483d5537980008847318

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[J] [S] [N] ; - Vu les pièces transmises par la préfecture reçues le 8 janvier 2024 à 16h37 et le 9 janvier 2024 à 10h22 ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a62cc7448a370008a72101

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Fait à Paris le 15 janvier 2024 à 09h00 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est

Source officielle

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