APPELANTE S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine MONCHAUZOU, avocat

[F] [T] continuait à percevoir la prime de vitrerie alors qu'il avait été déclaré inapte à l'exercice de cette prestation et reclassé sur un autre poste depuis plusieurs mois, la société [2] adressait

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - la demande d'autorisation de licenciement présente un lien avec les mandats qu'elle exerçait et devait donc être refusée

déclaré et à la décharge de cette imposition et de ces pénalités au titre de l’exercice 2017.

[L] [M] d'autre part, au profit de M.

Par déclaration du 16 janvier 2024, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions a relevé appel de cette décision.

libéral dans la mesure où cet exercice n'entrave ni ne réduit ses obligations contractées envers la clinique pour son exercice salarié.

Se plaignant de dégradations commises par Mme [R] [F], copropriétaire, dans la cour de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, l'a faite assigner

Elle n'est, à l'évidence , pas contraire à l'intérêt collectif et n'a pas favorisé un copropriétaire au détriment d'un autre. M.

rectification ; 3) les réponses du requérant ; 4) les réponses aux observations du contribuable ; 5) les avis d'imposition de 2010 à 2013 ; 6) le rapport de vérification ; 7) toutes les pièces obtenues par l'exercice

de VALENCE Monsieur [Q] [U] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Yann LE VIAVANT, avocat au barreau de VALENCE SARL LEARNING BOOK prise en la personne de son représentant légal en exercice

[W] du 18 février 2020) et au courriel d'alerte du 3 mars 2020 d'un autre salarié, M. [F], qui se plaignait également des comportements de M.

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, a déclaré qu’aucun contrat de travail n’existait entre la société et l’associé‑minoritaire, a débouté ce dernier de toutes ses demandes, a r

; il indique, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie'.

siège de la société Dan Group' ([Adresse 4]), à l'adresse à laquelle la société Batics exerce son activité ([Adresse 5]), au domicile de M.

. ; 3) les autorisations d’exercice pour Messieurs X et X, ainsi que pour Mesdames X, aide-soignante et X, éducatrice spécialisée ; 4) le rapport d’enquête, les échanges et toute intervention quel qu’en

[C] la somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société AMG Autos et Mme [T] in solidum aux entiers dépens de l'instance, - rejeté toutes les autres

à autorisation et dont l'organisation est décidée par eux.

lui ont apportée spontanément était ponctuelle et exceptionnelle, sans aucune rémunération, et par suite, elle remplit les conditions de l'entraide familiale, - les attestations de clients et d'autres

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS du 16 Juin 2025 DEMANDERESSE AU REFERE Société -INSTITUT SUPERIEUR D'OSTEOPATHIE DU GRAND MONTPELLIER (ISOGM), prise en la personne de son représentant légal en exercice