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81 926 résultats pour « formation professionnelle continue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e21c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la loi du 8 août 2016 que des obligations sociales ont été mises à la charge des plateformes : L'article L7342-3 du code du travail prévoit que : 'le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation

Source officielle

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CA

17e Chambre

6162bb4bf32b7c38854c30ba

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

Dès lors, nous avons convenu ensemble d'étendre nos recherches au sein du groupe BNP Paribas dans le secteur géographique que vous avez délimité ([Localité 8] et sa région).

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CA

Chambre 4-6

6974bf2ecdc6046d478bf84f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

108, les salariés promus à des fonctions d'ingénieur ou cadre à la suite de l'obtention par eux de l'un des diplômes visés par l'article 1er 3°, a, lorsque ce diplôme a été obtenu par la voie de la formation

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CA

Chambre sociale

6162b61d47859723647203df

Appel

28 février 2013

28 février 2013

l'employeur et que celui-ci soit suivi, il conviendrait alors de le condamner à payer au salarié des heures supplémentaires ; Que l'absence de justificatifs produits par l'employeur démontre l'absence de formation

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd95598ea76c33f13787359

Appel

20 février 2020

20 février 2020

professionnelle : investissements en formation, publics concernés i.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La société coopérative ouvrière de production (SCOP) CLPS l'Enjeu Compétences (SCOP) a pour mission de permettre l'accès et le maintien de l'emploi par la formation

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CA

Chambre sociale

67932fd39097fd849ae8ab00

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Monsieur [W] [T] a été embauché à compter du 18 avril 2012 par l'association CPO FC centre de formation professionnelle continue, ci-après désignée par le

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CA

Chambre sociale 4-5

65b3704c8c0355000835f8b5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6311-1 du code du travail, la formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

68660f8fbbe0ac41ca81b237

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

professionnelle et de Compte Personnel Formation et retard / réticence abusive dans le versement de la paie et des congés payés (1 000 euros par manquement), -1 000 euros de dommages et intérêts pour

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CA

Ch. Sociale -Section A

63be638713ef607c90ab6537

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

accès, pendant la durée de leur mandat, aux actions de formation professionnelle prévues au plan de formation, au même titre et dans les mêmes conditions que les autres salariés.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cb957d68b57534e218

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dispositions de la loi du 8 août 2016 que des obligations sociales ont été mises à la charge des plateformes : L'article L7342-3 du code du travail prévoit que 'le travailleur bénéficie du droit d'accès à la formation

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CA

Chambre Sociale

69ef1f47cdc6046d47b0532c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce niveau peut être acquis par la voie scolaire, la formation professionnelle continue, ou une expérience professionnelle équivalente.

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CA

Ch. Sociale -Section A

6864c1f431953a33f9365dd5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] [I] a été embauché par la société anonyme (SA) Béton Vicat le 1er avril 1997 en qualité de stagiaire de la formation professionnelle, puis en qualité de salarié affecté successivement aux postes de

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CA

5ème chambre sociale PH

643f88c9ad85da04f53a3b7b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

sous contrat à durée déterminée à objet défini bénéficient de garanties relatives à l'aide au reclassement, à la validation des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et à l'accès à la formation

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00263_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans les services de formation professionnelle continue et les centres d’étude des langues (…) 2. Dans l’enseignement supérieur (…) 3. Dans les services d’enseignement technologique (…). ».

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CA

Sociale A salle 2

672088e9d9b5cc5d4430a0ae

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail, d'accès à la formation

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail, d'accès à la formation

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b2

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail, d'accès à la formation

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0b6

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail, d'accès à la formation

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CA

Sociale A salle 2

672088ead9b5cc5d4430a0c0

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

responsabilité sociale qui s'exerce dans les conditions prévues au présent chapitre (cette responsabilité sociale s'exerce en matière d'assurance couvrant le risque d'accidents du travail, d'accès à la formation

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