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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91008
23 janvier 2014
X... a pu en effet percevoir les indemnités journalières d'accident du travail pendant toute la durée de son incapacité temporaire de travail jusqu'à la date de la consolidation de son état de santé et
4eme Chambre Section 1
669218a5f3a19d0db6b712ff
12 juillet 2024
temporaire totale du 15 mai au 26 mai 2017, du 27 mai au 13 juillet 2017, du 31 juillet au 16 août 2017, ainsi que le 2 août 2019; - une incapacité temporaire partielle à 25% du 7 au 16 mai 2017, du
6253cb90bd3db21cbdd8dce0
9 février 2011
La victime a été en état d'incapacité temporaire totale durant huit mois, la date de consolidation étant fixée au 19 septembre 2006.
6253cc41bd3db21cbdd8f9e0
23 septembre 2009
Ils concluent par ailleurs au rejet des demandes concernant le préjudice d'agrément et la perte de gains actuels, en faisant valoir concernant ce dernier préjudice que l'expert a retenu une durée d'incapacité
6253ca8abd3db21cbdd8b4da
29 octobre 2007
"Incapacité Temporaire de Travail : 1. Complète : Interruption continue et prolongée de toute activité professionnelle due à une maladie ou à un accident, supérieure à 90 jours, 2.
5e chambre Pole social
66878cf405d6f7f678d492f4
4 juillet 2024
En l'espèce, la SASU [5] conclut à l'inopposabilité à son égard des décisions relatives au taux d'incapacité permanente partielle et au taux d'incapacité temporaire et de travail prises par la Caisse Primaire
6253c9e2bd3db21cbdd89739
19 décembre 2007
mai 2005 le tribunal de grande instance de Brest a notamment dit que la contamination par le virus de l'hépatite C est le facteur déclenchant de la dysthymie dont Mme Z... est atteinte, dit que l'incapacité
6253cbecbd3db21cbdd8ea8f
15 février 2011
- Perte de gains professionnels actuels Attendu qu'il résulte du rapport du Dr B... exempt de critique que l'incapacité temporaire totale a duré du 2 décembre 2005 au 21 mai 2006 inclus et l'incapacité
Chambre 3-4
5fdadb578ab79a6e15063535
16 mai 2019
intervenir du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, date de sa prise de retraite, soit pendant 24 mois représentant la somme de 18 399,36 euros ; Qu'il estime que pour la mise en oeuvre de la garantie incapacité
6253ca16bd3db21cbdd8a02b
5 février 2008
* * * Les mutuelles du Mans assurances IARD concluent à l'irrecevabilité des demandes nouvelles concernant l'expertise, la perte des satisfactions ordinaires de l'existence pendant la période d'incapacité
Chambre 2 A
68676a24ae73470041cef81b
3 juillet 2025
temporaire totale de travail du 12 au 16 novembre 2001, - une incapacité temporaire partielle de travail de 10 % du 17 novembre 2001 au 12 novembre 2002 et de 5 % du 13 novembre 2002 au 12 novembre 2003
Rétention Administrative
677cc331cf451bb7cd929381
4 janvier 2025
Par ailleurs, son placement en rétention fait suite à une mise en cause pour des faits de violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à huit jours commises sur
6253c8fdbd3db21cbdd86eda
4 mars 2004
Madame Paulette Y..., appelante, conclut à l'infirmation, à l'implication du camion, à la condamnation de l'assureur à lui verser les indemnités suivantes : - 1 830 ä au titre de l'indemnisation d'incapacité
6253c97abd3db21cbdd88727
12 septembre 2006
l'enseigne AIG VIE FRANCE, dont les conditions particulières (objet d'un avenant l'année suivante) sont datées du 5 septembre 1997, afin d'être garanti des risques décès-invalidité et, en outre, en cas d'incapacité
6253cb79bd3db21cbdd8d98f
15 mars 2011
X..., qui allègue avoir subi des violences et se prévaut d'un certificat médical faisant état d'une incapacité temporaire de travail de trois jours, doit être examinée sur le fondement de l'article 706
6253ca97bd3db21cbdd8b7bc
14 mai 2008
A..., mineurs de 15 ans ayant entraîné une incapacité temporaire de travail supérieure à 8 jours avec la circonstance qu'ils ont été commis par ascendant en ce qui concerne Géraldine A... et également
6253ca26bd3db21cbdd8a381
22 février 2008
temporaire totale (ITT) et l'incapacité temporaire partielle (ITP) : Attendu que l'expert a évalué l'ITT à 25 jours et l'ITP à 5 % pour la période des soins dentaires ; que le tribunal de police a fixé
6253cc7bbd3db21cbdd90362
27 décembre 2012
. : * 33. 586 FCFP au titre des frais médicaux, * 255. 000 FCFP au titre de l'incapacité temporaire totale, * 1. 200. 000 FCFP au titre de l'incapacité permanente partielle, * 300. 000 FCFP
6253c9bcbd3db21cbdd89236
2 octobre 2007
septembre 2001 indiquant une bonne récupération mais pas totale ; Attendu que l'expert qui fixe la date de consolidation des blessures au jour de son rapport, soit le 18 décembre 2001, conclut : -que l'incapacité
6253c958bd3db21cbdd88036
31 janvier 2006
si les douleurs dorsales et lombaires provenant d'une scoliose dorso lombaire majeure ont été révélées ou déclanchées par l'accident, préciser quand elles sont apparues, 2o déterminer la durée de l'incapacité
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