: - une indemnité conventionnelle de licenciement de 12.655 € - une indemnité compensatrice de préavis de 14.227,35 € - une indemnité de congés payés sur préavis de 1.422,73 € - un rappel d'heures

planifier les besoins de production adéquats, d'assurer la livraison des matières premières en temps et en heure, d'assurer le suivi de la production par le biais du logiciel OSCAR et qu'il avait un mode

journalières versées du 20 mai 2014 au 31 mai 2016 : 21 008,79 €. **** L'arrêt sera réputé contradictoire conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

[U] à lui verser la somme de 7 416,10 euros correspondant aux salaires indûment perçus et aux charges sociales versées par l'employeur de novembre 2022 à janvier 2023, - débouter M.

dans un accident du travail ; Considérant que, compte tenu de son ancienneté , Mme [O] [P] a droit au versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement , en application des dispositions de

Par jugement du 8 juin 2018, le conseil de prud'hommes de Grasse, présidé par le juge départiteur, a condamne la société Astek Sud Est à verser à la demanderesse les sommes suivantes : - 1 356,63 euros

à son employeur sur la base des articles 1235 et 1376 du Code civil les sommes indûment verser au titre de l'indemnité CER, à savoir un trop-perçu de 5.298,40 €, - de condamner Madame Josiane X...

partielle de son indemnité de congés payés (5933,70 euros) ; - Juger que l'indemnité de congés payés couvre une période de 40 mois, soit 83 jours de congés ouvrés qui devront être versés à minima, ce

bien fondée, de dire que l'indemnité qui sera allouée à Madame [M] [T] avant imputation de la créance des tiers payeurs et déduction des provisions versées, produira intérêts au double du taux légal du

auprès de laquelle la société a souscrit ce risque, du versement d'indemnités journalières dont la direction fait l'avance dans les conditions fixées à l'annexe 4 du présent accord » (article 70 ' pièce

Daniel X... d'avoir, dès sa requête introductive d'instance, puis tout au long de la procédure prud'homale de première instance et d'appel, sollicité le versement de l'indemnité spéciale conventionnelle

indemnité de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

Cette indemnité ne peut se cumuler ni avec l'indemnité de repos journalier (art 6) ni avec l'indemnité prévue pour service de nuit (art 12) ».

provisionnelle versée de 15.000 euros.

retenus alors qu'elle avait droit à 23 jours de congés payés pour 2003/2004 ; - sur le harcèlement et la discrimination : ils sont établis par les correspondances relatives aux indemnités journalières

de déplacement, indemnité compensatrice de préavis, indemnité de congés payés afférent, indemnité de licenciement et dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

une indemnité pour frais de procédure de 2 000 €.

[N] la somme totale de 530 002 € ; ' juger que seules les indemnités journalières versées à M.

journaliers et hebdomadaires.

d'usage et qu'aucune disposition de la convention collective ne prévoit le versement d'une telle indemnité.