[K] et de la Selarl [K] d'une convention de présentation de clientèle et que M.

et une indemnité pour perte de clientèle sur 12 mois.

Sur l'indemnité de préavis 57.

compensatrice 541. 583, 19 € ainsi décomposée : • compte de fin de gestion 157. 185, 46 € • indemnité versée 697. 089, 14 € • perte financière 196. 000, 00 € 1. 050. 274, 60 € • indemnité compensatrice

Ainsi, elle fait valoir que la clientèle devant être cédée n'avait pas vocation à constituer l'intégralité de la clientèle du franchisé qui devait développer majoritairement une clientèle ex nihilo.

Sur le détournement de clientèle Il n'est pas contesté que, parmi les clients de la société Provost, figurent notamment les sociétés Leroy Merlin et EDB/BAO.

[G] est à l'initiative de la résiliation du mandat, cette démarche ne peut le priver de l'indemnité prévue à l'article L.134-12 du code de commerce Sur le montant de l'indemnité L'indemnité de

exclusive des clients du secteur des entreprises de propreté.

de garantir la satisfaction du client.

cas de « carence de clientèle », consécutive ici aux fermetures administratives imposées à ses clients, et donc la confirmation du jugement en ce qu'il reconnaît le principe de l'indemnisation au titre

[E] [M], - La gestion des litiges clientèle, - La réalisation et le suivi des devis clients, - Le suivi des propositions fournisseurs (RFA, RDV, nouveautés), - La vérification et la génération de

[S] par un client (la société [8]) alors que ce salarié, qui se sentait mal, devait consulter un médecin et que l'intervention auprès de ce client a été effectuée dès la semaine suivante.

* Au surplus, vous faites preuve d'une attitude désinvolte et désobligeante tant vis-à-vis de notre clientèle que vis-à-vis de votre équipe.

Enfin elles relèvent l'absence de démonstration de détournement de clientèle au préjudice de la société ACBI qui ne produit aux débats qu'une pièce ayant trait à un client ne faisant pas partie des catégories

et en ce qu'elle a constaté que les sommes versées au titre de la présentation de clientèle ne peuvent donner lieu à remboursement, - constaté le règlement par la société JT Conseil de l'indemnité de

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

CLINIQUE DE SOLOGNE à verser à Joseph X... diverses indemnités pour un montant total de 2. 201. 409, 30 francs. Le 19 avril 2001, la S. A.

forfaitaire pour travail dissimulé, - 36.669,63 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 3.666,96 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 189.456 € à titre d'indemnité

Or, l'indemnisation au titre de la concurrence déloyale et du détournement de clientèle ne pouvait avoir lieu dans le cadre de cette procédure, où seule une procédure commerciale est envisageable.