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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04698_20230630
30 juin 2023
d'une autorisation de travail.
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa923f
2 avril 2024
Le tribunal a jugé que le contrat de vente, entaché de nullité, n'a pas été confirmé par l'emprunteuse dès lors que si cette dernière a mentionné sur l'attestation de fin de travaux que l'installation
Pôle 5 - Chambre 11
615e0d3bc25a97f0381f4c6e
23 mai 2014
Vu les conclusions de la société STANLEY tendant à dire que les barrières installées par CHAMPION WATCHING sont conformes à ce qui a été prévu entre les parties, dire que ADT TÉLÉSURVEILLANCE aux droits
1ère Chambre
6785fdafe1c1941b1ee98147
13 janvier 2025
initial, elles n'apparaissaient ni dans les devis, ni dans la facture définitive et qu'il n'était pas démontré que ces réparations auraient été abandonnées.
Pôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3918
20 avril 2022
Sur ce, Sur les travaux complémentaires d'installation du container, la Cour retient que l'intention des parties était de payer la moitié de ces frais à l'instar des frais de location.
3e chambre
60351cb2529ab548287abdf0
16 juin 2016
S'agissant des travaux devant être réalisés par la société Bouygues pour procéder 'au murage des bâtiments et à la sécurisation des accès au bien', comme prévu dans la promesse, il résulte du devis établi
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
prévue brute ; - le maître d'ouvrage a modifié, au cours des travaux, les modalités du passage des canalisations et fourreaux, initialement prévu par la voie aérienne, en conformité avec la règlementation
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
comme élément de preuve ; Or il ne discute, ni la réalité des désordres qu'il a lui-même relevés aux termes de ces courriers faisant état d'un chauffage, ou insuffisant ou trop élevé, et de fissuration
6253cce1bd3db21cbdd91962
15 juillet 2014
C..., l'ingénieur en charge de la coordination des travaux leur ayant interdit de travailler l'après-midi.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78f1cdc6046d47753209
28 mai 2026
où la preuve de l'exécution des travaux n'était pas rapportée.
Chambre civile TGI
62e0d58ae8fd1e05797fa300
13 mai 2022
AMRITA RG 1èRE INSTANCE : 17/03200 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
2ème CHAMBRE CIVILE
6879d85b65b5a3ab8ca54e9d
17 juillet 2025
[V] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Périgueux aux fins de voir désigner un expert afin d'examiner les travaux qu'il a accomplis et de dire s'ils correspondent aux factures
Chambre 3-1
6364ba1ee405357f749ea48e
27 octobre 2022
des produits agricoles, devis accepté le 7 avril 2014 - Un devis EB-2014.03.19/1/2 d'un montant de 16.207,20 euros TTC pour l'installation d'un système de détection intrusion, devis accepté le 7 avril
6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
S'il est constant que le plancher et l'isolation au feu de ce local technique ne faisaient pas partie des travaux prévus au marché, des travaux confortatifs étaient toutefois induits par l'installation
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
. / II. - Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations
Chambre sociale
65b36bc28c0355000835f698
25 janvier 2024
[G] sollicite le paiement de jours travaillés au delà du forfait prévu à son contrat de travail tout en demandant que soit jugée nulle sa convention de forfait, dernière prétention ne figurant pas aux
Pôle 4 - Chambre 9 - A
697c59e4cdc6046d4738d6a0
29 janvier 2026
à son égard et en l'absence de preuve sur l'emploi d'un personnel non formé à la distribution de crédit par la société Chemoi.
6253cc6abd3db21cbdd900bd
8 janvier 2013
Après avoir pris connaissance de l'arrêt de travail initial, l'employeur reportait l'entretien préalable au 26 août 2009.
Pôle 4 - Chambre 2
627ca83a4781dc057dee7b26
11 mai 2022
de mise en conformité de l'installation de ventilation du restaurant 'Les Quatre Frères' conformément aux devis de Top Cuisine et Grenon validés par l'expert judiciaire en page 70 de son rapport pour
6163d00474df0e9c0194f8e8
30 mars 2010
de construction d'un immeuble d'habitation sur un terrain sis à [Localité 6] dont les travaux de viabilité et d'assainissement ont été réalisés, en exécution d'un devis du 22 décembre 2002, par la S.A.R.L
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