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4 196 résultats pour « insuffisance d'une installation eu égard aux travaux prévus à un devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04698_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

d'une autorisation de travail.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa923f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le tribunal a jugé que le contrat de vente, entaché de nullité, n'a pas été confirmé par l'emprunteuse dès lors que si cette dernière a mentionné sur l'attestation de fin de travaux que l'installation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0d3bc25a97f0381f4c6e

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

Vu les conclusions de la société STANLEY tendant à dire que les barrières installées par CHAMPION WATCHING sont conformes à ce qui a été prévu entre les parties, dire que ADT TÉLÉSURVEILLANCE aux droits

Source officielle
CA

1ère Chambre

6785fdafe1c1941b1ee98147

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

initial, elles n'apparaissaient ni dans les devis, ni dans la facture définitive et qu'il n'était pas démontré que ces réparations auraient été abandonnées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6260f94a6d9e13277d6e3918

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur ce, Sur les travaux complémentaires d'installation du container, la Cour retient que l'intention des parties était de payer la moitié de ces frais à l'instar des frais de location.

Source officielle
CA

3e chambre

60351cb2529ab548287abdf0

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

S'agissant des travaux devant être réalisés par la société Bouygues pour procéder 'au murage des bâtiments et à la sécurisation des accès au bien', comme prévu dans la promesse, il résulte du devis établi

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

prévue brute ; - le maître d'ouvrage a modifié, au cours des travaux, les modalités du passage des canalisations et fourreaux, initialement prévu par la voie aérienne, en conformité avec la règlementation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fa

Appel

29 août 2008

29 août 2008

comme élément de preuve ; Or il ne discute, ni la réalité des désordres qu'il a lui-même relevés aux termes de ces courriers faisant état d'un chauffage, ou insuffisant ou trop élevé, et de fissuration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91962

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

C..., l'ingénieur en charge de la coordination des travaux leur ayant interdit de travailler l'après-midi.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6a1a78f1cdc6046d47753209

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

où la preuve de l'exécution des travaux n'était pas rapportée.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62e0d58ae8fd1e05797fa300

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

AMRITA RG 1èRE INSTANCE : 17/03200 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85b65b5a3ab8ca54e9d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[V] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Périgueux aux fins de voir désigner un expert afin d'examiner les travaux qu'il a accomplis et de dire s'ils correspondent aux factures

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba1ee405357f749ea48e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

des produits agricoles, devis accepté le 7 avril 2014 - Un devis EB-2014.03.19/1/2 d'un montant de 16.207,20 euros TTC pour l'installation d'un système de détection intrusion, devis accepté le 7 avril

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00807_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

S'il est constant que le plancher et l'isolation au feu de ce local technique ne faisaient pas partie des travaux prévus au marché, des travaux confortatifs étaient toutefois induits par l'installation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00695_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

. / II. - Toute autre modification notable apportée aux activités, installations, ouvrages et travaux autorisés, à leurs modalités d'exploitation ou de mise en œuvre ainsi qu'aux autres équipements, installations

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bc28c0355000835f698

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[G] sollicite le paiement de jours travaillés au delà du forfait prévu à son contrat de travail tout en demandant que soit jugée nulle sa convention de forfait, dernière prétention ne figurant pas aux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

697c59e4cdc6046d4738d6a0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à son égard et en l'absence de preuve sur l'emploi d'un personnel non formé à la distribution de crédit par la société Chemoi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd900bd

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Après avoir pris connaissance de l'arrêt de travail initial, l'employeur reportait l'entretien préalable au 26 août 2009.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

627ca83a4781dc057dee7b26

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

de mise en conformité de l'installation de ventilation du restaurant 'Les Quatre Frères' conformément aux devis de Top Cuisine et Grenon validés par l'expert judiciaire en page 70 de son rapport pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163d00474df0e9c0194f8e8

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

de construction d'un immeuble d'habitation sur un terrain sis à [Localité 6] dont les travaux de viabilité et d'assainissement ont été réalisés, en exécution d'un devis du 22 décembre 2002, par la S.A.R.L

Source officielle

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