[C] est occupant sans droit ni titre du bien sis [Adresse 4], ' lui a fait jonction de quitter les lieux, et à défaut dit qu'il pourrait procéder son expulsion, 'fixé le montant de l'indemnité d'occupation

COUR D'APPEL DE PARIS 5è chambre, section C ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1998/23128 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 29/

DU 9 OCTOBRE 2001 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2000/02454 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 05/10/1998 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS 11è Ch.

La jonction a été ordonnée.

Corporate Finance a sollicité la jonction des instances d'appel numéro RG 18/01821 (portant sur l'ordonnance du 6 juin 2016) et numéro RG 18/01820 (appel de la décision du 15 janvier 2018).

des 16 dossiers et ordonné un sursis dans l'attente de la décision de la Cour ; Le 6 octobre 2005, le conseil des prud'hommes a ordonné la disjonction des affaires inscrites à son rôle sous les numéros

Par ordonnance du 8 février 2011, le juge de la mise en état a ordonné la jonction de ces deux procédures.

Par jugement en date du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire d'Epinal a : - ordonné la jonction des procédures RGO 23/01738 et RGO 22/01374, et dit qu'elles seront enregistrées sous le numéro RGO 22/01374

[O], qui n'a pas sollicité de dispense de comparution, MOTIFS, Sur la jonction Il est d'une bonne administration de la justice de joindre les procédures d'appel initiées par la CPAM d'une part

Au terme de ses conclusions en date du 29 août 2017, l'appelante demande à la cour de : - ordonner la jonction des deux procédures, - réformer les jugements des 17 octobre 2016 et 1er février 2017 en

Par écritures récapitulatives visées par le greffe le 16 septembre 2024 et soutenues oralement à l'audience par sa représentante, la CARSAT Rhône-Alpes demande à la cour de : Ordonner la jonction

Par jugement du 6 juillet 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale a - Prononcé la jonction des dossiers n°20150380 et n°20140707 - Déclaré recevable le recours de la société MADIC; - Rejeté

Par jugement du 6 juillet 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale a : - Prononcé la jonction des dossiers n°20150380 et n°20140707 - Déclaré recevable le recours de la société MADIC; - Rejeté

s'étant prononcée le 14 Octobre 2004 la Société a alors formulé une nouvelle demande aux fins d'infirmer cette décision (Recours no 20500322) ; par le jugement déféré les premiers juges, ordonnant la jonction

Suivant un arrêt du 1er décembre 2011, la cour d'appel de Paris a ordonné la disjonction s'agissant des prétentions émises par M.

de l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 que le Conseil de l'Ordre et le Bâtonnier doivent être élus par tous les avocats inscrits au tableau du Barreau et les avocats honoraires, sans autre distinction

DECOR a notifié à la société THEMIS INVESTISSEMENTS la rupture pour faute grave de son contrat'; Par jugement en date du 13 juillet 2005, le tribunal de grande instance de Valence a ordonné la jonction

Par jugement, en date du 29 mars 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon prononçait la jonction des deux procédures, confirmait les redressements opérés par la CNRSI au titre de la contribution

Sur un premier appel du 17 juin 2014, l'affaire a été enregistrée sous le numéro 14/11917 et jonction a été ordonnée par décision du 3 septembre 2014.