CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6035152a5524d04139975126
22 juin 2016
Ses demandes se présentent alors ainsi : ' sur l'appel principal : *confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame [J] [U] de ses demandes, *subsidiairement dire et juger que ses demandes
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
637dc78f14982305d4c1fdf9
3 novembre 2022
Par jugement du tribunal judiciaire de Laon en date du 10 novembre 2020, M.
Chambre Sociale
697078cecdc6046d4712dd18
20 janvier 2026
fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [42] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement
697078dacdc6046d4712e066
fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [58] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement
697078ffcdc6046d4712ea70
fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [50] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement est
69707be1cdc6046d47135322
fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [43] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement
Chbre Sociale Prud'Hommes
69725016cdc6046d474e8d34
15 janvier 2026
Les manquements sont apparus rapidement mais postérieurement à la période d'essai.
697078c2cdc6046d4712da01
fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [45] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement
697078e6cdc6046d4712e352
fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [38] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement
6970790bcdc6046d4712ee01
69707917cdc6046d4712f156
fondé leur appel ; - Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : - Constaté le non-respect par la société [37] de l'article L.1233-4 du Code du travail ; - Dit et jugé que le licenciement
69707bc7cdc6046d47135191
2ème Chambre
6a167ce8cdc6046d4710aae0
26 mai 2026
A titre subsidiaire : - Juger que les consorts [F] ne font état d'aucun préjudice indemnisable en lien avec une faute causale qui aurait été commise par Mme [W] [N] ; - Juger que le préjudice allégué
Cour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85f
29 janvier 2008
En l'absence de recours devant le tribunal dans le délai imparti, la décision de la commission de recours amiable devient définitive et revêt l'autorité de la chose décidée.
8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
[R] à l'encontre de la compagnie Chubb European Group SE Limited, ès-qualités d'assureur de la société Piscines Vitalo, Déclarer et juger que le jugement rendu le 10 janvier 2019 par le tribunal judiciaire
15e chambre
5fdadbb60c83176e841e82e7
15 mai 2019
Par jugement du 26 janvier 2016, le Conseil de prud'hommes de Nanterre a : - dit et jugé que le licenciement de M.
TROISIEME CHAMBRE
6870a1775b6604a26aae8879
10 juillet 2025
[K], intimé et appelant incident, demande à la cour de : => confirmer le jugement en ce qu'il a : - jugé que le préjudice de [U] [Y] s'analyse en une perte de chance - fixé cette perte de chance
4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5926
24 janvier 2025
impartialité de la composition amenée à juger.
10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
Il ressort de ces éléments qu'il persistait un doute sur la nature de la tumeur et qu'il n'y avait en conséquence pas d'autre choix que d'opérer la tumeur ; M.
5fdd706e360c991cbe685d1a
13 septembre 2018
Par conclusions du 17 mai 2018, l'Oniam demande à la cour de : ' le recevoir en ses écritures ; ' confirmer le jugement qui a prononcé sa mise hors de cause ; à titre principal ' juger que le dommage
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