[F], -ordonné la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage et renvoyé les parties devant Maître [N], notaire, - dit que les droits de [X] [W] et de [J] [F] sur le prix de vente du bien

-Y...au paiement du solde de prix de vente soit la somme de 14. 700 euros   ; - A titre subsidiaire, ordonner la compensation entre cette somme et l'application de la pénalité contractuelle de retard

En septembre 2001, Frédéric X..., ès qualité, a réclamé paiement des sommes de 11. 839, 46 € et de 94. 645, 38 € respectivement dues au titre du prix de vente et des loyers par la sarl Lou Cepeaou Sovaserve

[K], a confirmé le jugement entrepris, sauf en ce qui concerne la prestation compensatoire due par M. [K] à Mme [G] fixée à 50 000 €, le montant de l'avance sur communauté due par M.

X...à Mme Z... à la somme de 36 000 euros ; Attendu que si les sommes versées au titre de la contribution à l'éducation et à l'entretien ne peuvent être prises en compte dans l'évaluation des ressources

sommes réclamées par le liquidateur.

Il soutient à nouveau qu'il a déposé le 5 mai 2001 sur le compte joint cette somme de 41. 591, 45 EUR provenant de la vente d'un bien propre et que cette somme a servi à payer des dettes communes.

liquidateur de la SARL Elle et Lui, et la somme de 760 670,90 euros au profit de la SCI JCC.

à 1281 du code de procédure civile, - fixé la mise à prix à 265 000 €, - dit que la vente aura lieu selon le cahier des conditions de ventes préalablement déposé au greffe à la diligence de l'avocat

Le liquidateur de la société a saisi le 06 janvier 2016 la DIRECCTE d'une demande d'homologation du document unilatéral élaboré par ses soins.

Le 29 juin 2021, la banque a mis en demeure les époux [W] en leur qualité d'associés de la SCI de lui payer les sommes restant dues par cette dernière.

la période de l'indemnité d'occupation due par Mme [V] à l'indivision du 19 avril 2018 au 30 septembre 2019, -fixé le montant de l'indemnité d'occupation à la somme de 920 euros, -fixé la valeur du

[J] la somme de 1 000 euros de dommages et intérêts pour avoir attendu la réclamation du salarié pour régler les commissions dues - constaté que le forfait est illicite - débouté M.

Que Monsieur [D], intervenu à l'acte en tant qu'associé, et son épouse Madame [P] se sont portés caution solidaires à hauteur de 61% des sommes dues par la société emprunteuse, soit à concurrence de la

Vincent X... vend à M.

Il relève que Mme [U] n'a d'ailleurs pas libéré le montant de ses parts et est débitrice du GFA pour une somme estimée à 44 780 euros.

Il n'y a toutefois pas lieu de réformer l'exacte appréciation effectuée pour ce poste par les premiers juges et s'élevant à la somme de 6 747,84 euros, dont il convient de déduire le montant des cotisations

[X] [L] les entiers dépens de l'instance liquidés en ce qui concerne la présente ordonnance à la somme de 87,13 € TTC.

ainsi qu'une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes, - renvoyé les parties devant Me [T] qui achèvera les opérations de comptes, liquidation

Sur les indemnités dues au titre des clauses pénales.