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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdca1672e372c05741af08b
8 novembre 2018
Elle emploie plus de 4 000 salariés.
1re chambre sociale
5fd96ac43b25f156bc984b16
5 février 2020
Il affirme que la plupart des chantiers se trouvent à plus de 50 km du domicile des salariés mais à moins de 50 km des Agence de Saint Georges d'Orques et de Lunel et que dès lors les indemnités perçues
Pôle 5 - Chambre 9
60345d13f96dbe4c1fa1171f
15 décembre 2016
B - La Cour rappelle encore que plus de la moitié de recettes provient des versements de l'association - Auditeurs de Radio Shalom, qui prend en charge une partie des salaires versés aux 3 salariés de
Pôle 6 - Chambre 10
6037246787ebd2be5cf57b5e
2 juin 2015
Pour plus ample exposé de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffier, reprises et complétées lors de l'audience des débats.
Chambre Sociale
644cb4e256c9f0d0f8b6f0e7
28 avril 2023
La société LOOMIS FRANCE expose, pour sa part, que le salaire de référence s'élève en l'espèce à 2 444,50 euros bruts, correspondant à la moyenne, plus favorable, des douze derniers mois de salaire hors
Chambre 4 A
67a6f69cce90ac879b580554
14 janvier 2025
par l'employeur à son encontre était fondée sur des faits objectifs de dénonciation calomnieuse et que le salarié avait bénéficié d'une loi d'amnistie ; le conseil de prud'hommes a considéré, d'autre
4eme Chambre Section 2
5fd99b75531a1f8dd2c517fe
18 décembre 2019
favorables, et que le salarié ne peut renoncer aux droits qu'il tient de la convention collective.
Pôle 6 - Chambre 8
5fd9bd66824c11b3b347fd80
27 novembre 2019
constatait que les parties avaient fait le choix de la loi marocaine et qu'il lui appartenait de rechercher en quoi cette loi était moins protectrice que la loi française revendiquée par les salariés,
5fd99f639c5c1a9224194add
5fd99b76531a1f8dd2c51802
5fd99b80531a1f8dd2c51830
5fd99bd3d4ca348e25579986
5fd99b2b97c5ce8d813b6b04
5fd99b2c97c5ce8d813b6b06
5fd99b2c97c5ce8d813b6b08
5fd99b2d97c5ce8d813b6b0a
5fd99b2e97c5ce8d813b6b11
5fd99b76531a1f8dd2c51803
5fd99b79531a1f8dd2c51810
5fd99b7c531a1f8dd2c5181e
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