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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre D
6034993510aec685c6211457
9 novembre 2016
Suite au dépôt de ce rapport, messieurs [V] [C] et [F] [C] ont saisi le tribunal de grande instance de Grasse qui par jugement du 8 février 2010 a déclaré les demandes des consorts [C] irrecevables, au
2e Chambre
603718e83f8aeeb345dd3831
11 juin 2015
SUD FLORIDA au capital de 8 000 € 00 et dont les 3 associés sont Messieurs [K] [I], [R] [V] et [F] [Y], exploite l'établissement balnéaire à [Localité 4] et bénéficie d'une concession de plage du 21 mars
Cour d'Appel
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20 mai 2008
C'est ainsi que par acte des 28 mai et 5 juin 2004, Madame Christine Z... et Messieurs Roger Y..., Jean-Pierre Y... et Arnaud X... ont assigné Messieurs Camille G..., Charles C... et Jean D... devant le
6033ce54042a42805b1e130c
29 mars 2017
[Q] et [L] [K] en date du 30 juillet 2015, Vu les dernières conclusions de madame [G] [K] épouse [E], appelante, en date du 7 février 2017, Vu les dernières conclusions de messieurs [Q] et [L] [
1ère Chambre
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29 septembre 2015
Déboute Messieurs [B], [X] et [M] [G] de leurs demandes de dommages et intérêts formée contre Monsieur [R] [G].
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14 octobre 2004
Ils ont ensuite adressé une mise en demeure de payer à Messieurs Frédéric A... et Joseph Z..., pris en leurs qualités de cautions, puis les ont assignées en paiement devant le Tribunal de Grande Instance
Pôle 2 - Chambre 1
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6 octobre 2015
Par acte établi par Maître WATTIN, notaire à Paris 4ème, le 29 octobre 2001, Messieurs [O] et [J] [L] ont vendu à M [D], une maison à usage d'habitation située [Adresse 2] qu'ils avaient reçue en héritage
CHAMBRE 2 SECTION 2
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19 juin 2012
[O] [B] et [P] [T] ; Vu les dernières conclusions déposées le 21 février 2012 par l'appelant qui demande à la Cour de dire que Messieurs [O] [B] et [P] [T] n'ont pas qualité pour agir et subsidiairement
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2 juin 2008
Subsidiairement, elle conclut à la confirmation de la décision mais sollicite l'allocation de 10.000€ à titre de dommages et intérêts ; Messieurs Z... demandent en reprenant leurs conclusions déposées
7ème Ch Prud'homale
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6 octobre 2022
Le désistement emportant soumission de payer les frais de l'instance éteinte, l'appelant, sauf meilleur accord des parties, sera condamné aux dépens.
Chambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878490
10 juillet 2024
de la limite de propriété, excède très largement la hauteur autorisée maximale de deux mètres ; Par voie de conséquence, Condamner conjointement et solidairement Messieurs [C] et [M] à procéder
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19 novembre 1998
Sur l'appel interjeté par Messieurs A... et Sylvain X...
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23 novembre 2007
Messieurs B... et X... se portaient candidats à la reprise de la société en septembre 1999.
6253ca05bd3db21cbdd89d58
Messieurs X... et B... se portaient candidats à la reprise de la société en septembre 1999.
Pôle 6 - Chambre 6
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25 mai 2011
situation avec celle de monsieur [X] dont il réclame la classification (B4) et le rappel de salaire afférent; qu'il estime également que son salaire a moins évolué que celui de deux autres salariés Messieurs
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13 juin 2014
Représentés par leur conseil, Messieurs Z..., Y... et X... ont également demandé le renvoi en vue d'examiner, avant d'y répliquer, les conclusions que M.
Chambre sociale
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3 avril 2024
Le 4 août 2023, Madame [M] [U] épouse [F] et Messieurs [V] et [E] [F] ont formé une déclaration d'appel.
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16 octobre 2025
Par déclaration du 18 février 2025, Messieurs [X] ont relevé appel de cette décision.
14ème chambre
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30 juin 2010
Sur les interventions volontaires de Messieurs [U], [J] et [W] : Considérant que Messieurs [U], [J] et [W] interviennent volontairement pour la première fois en cause d'appel ; Considérant qu'il
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Sur les interventions volontaires de Messieurs B..., C... et D... : Considérant que Messieurs B..., C... et D... interviennent volontairement pour la première fois en cause d'appel ; Considérant
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