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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6692189af3a19d0db6b7125d
12 juillet 2024
X se disant [B] [Y] [V] né le 10 septembre 1998 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire
67ef6c839a9834ffd825fb1b
3 avril 2025
[D] [G] [J] né le 09 novembre 1998 à [Localité 3] (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux
66c03d05fa3a395142d55c12
16 août 2024
[G] [C] né le 10 mai 2003 à [Localité 1] (Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
6710aa60be64d7e510245092
16 octobre 2024
[C] [V] né le 3 novembre 1988 à Khenitra (Maroc), de nationalité marocaine, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db0
16 janvier 2021
, déclarant la procédure irrégulière, disant n'y avoir lieu à prolongation du maintien en rétention de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration judiciaire et rappelant que l'intéressé
6811b36f893ab038bd465fdd
29 avril 2025
1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Charlotte TOURNIER, avocat au barreau d'Orléans, n'ayant pas sollicité l'assistance
Rétention Administrative
69df2487cdc6046d474833e3
13 avril 2026
dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire de M.
69e31723cdc6046d47a7dc4d
15 avril 2026
69e31733cdc6046d47a7dda1
14 avril 2026
RG 26/00389 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRN6 ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [Y] [X] né le 22 Juin 1971 à [Localité 1] (CHINE) de nationalité Chinoise Actuellement en rétention
69fad18acdc6046d47bf8431
5 mai 2026
Vu l'ordonnance rendue le 05 mai 2026 à 12h17 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [E] [R] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention
69f587fccdc6046d474b397b
1 mai 2026
68f07da4bfd83326c706381f
14 octobre 2025
Vu l'ordonnance rendue le 14 octobre 2025 à 10h44 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [R] [M] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention
68e1fd1520ac6488494aa653
2 octobre 2025
68e1fd1520ac6488494aa655
695cbba275782d5f06f013da
5 janvier 2026
de l'ordonnance de refus de prolongation de la mesure de rétention administrative formulée dans l'acte d'appel ; Vu la notification de la déclaration d'appel avec demande d'appel suspensif faite à
695cbdaf75782d5f06f03f45
4 janvier 2026
697b08bdcdc6046d471202ee
27 janvier 2026
ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [N] [F]-M [L] née le 12 Mars 2000 à [Localité 1] AU GABON de nationalité GABONAISE Sans domicile connu en France Actuellement en rétention
697b08c9cdc6046d471203b1
Vu l'ordonnance rendue le 27 janvier 2026 à 10h25 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [G] [J] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention
69d9e026cdc6046d47d98574
9 avril 2026
° Portalis DBVS-V-B7K-GRK6 ETRANGER entre : Le procureur de la République Et Mme [M] [B] [P] née le 05 Octobre 1985 à [Localité 1] (CONGO RDC) de nationalité Congolaise Actuellement en rétention
69e708edcdc6046d47fa3b68
18 avril 2026
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