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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_20PA00530_20221018
18 octobre 2022
D A, directeur du cabinet civil et militaire, à M.
3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
H, signataire du titre de perception litigieux, à effectuer des transactions dans le système d'information Chorus en qualité de responsable des recettes non fiscales.
2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
E... au tribunal administratif de Montpellier en application du décret du 28 décembre 2018 relatif au contentieux des pensions militaires d’invalidité.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05835_20220405
5 avril 2022
Sur la pension militaire d'invalidité dont bénéficie déjà M. A : 5.
DCA_22MA02792_20240206
6 février 2024
Aux termes de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en vigueur à la date de la demande de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00102_20250528
28 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 11 avril 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe1
15 mai 2007
FAITS ET PROCÉDURE "Military véhicule conservation groupe Bretagne", ci-après dénommé MVCGB, est une association régie par la loi du le` juillet 1901.
Avis
CADA:20170951
31 décembre 2017
détenus par le centre des archives du personnel militaire de Pau Caserne Bernadotte, dans le cadre de son départ à la retraite.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02136_20250122
22 janvier 2025
Le requérant étant déjà titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % à raison de séquelles de fractures des corps vertébraux dues à une blessure reçue à l'occasion de ses activités militaires
6253c8b6bd3db21cbdd8609a
5 juin 2002
a demandé à percevoir sa retraite à compter du 4 avril 1998 correspondant à la date de mise à la retraite de son conjoint, militaire de carrières.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00343_20260225
25 février 2026
H..., militaire de carrière à la retraite, s’est vu concéder, par arrêté du 1er octobre 2012, une pension militaire d’invalidité à compter du 20 avril 2009 au taux global de 20 % pour des infirmités résultant
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
Aux termes de l'article L. 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, applicable au jour de la demande de révision de pension de M.
DCA_23BX00947_20251016
16 octobre 2025
A... a formé un recours administratif préalable obligatoire devant la commission de recours des militaires à l’encontre de ces deux décisions.
Sécurité sociale
60339638586d524b3581b435
16 mai 2017
dans une formation militaire armée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162b61f47859723647203f9
14 mars 2013
Elle demande à la Cour de dire que - la période de service militaire effectuée par M.
6253ccffbd3db21cbdd91f61
29 janvier 2015
, présence de BK à la culture en 1978- résection segmentaire du Nelson droit-Clichés : opacités non homogènes des deux apex paraissant sclérosés à gauche-Tomographie : nodules denses et images bulbeuses
6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre () ".
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02017_20250623
23 juin 2025
Le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant au moins trois ans de services militaires bénéficie de ce congé, pour lequel il perçoit sa rémunération pendant un an, puis une rémunération réduite
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01186_20240201
1 février 2024
Par un arrêté du 21 décembre 2009 une pension militaire d'invalidité lui a été concédée au taux 45 %. Le 15 mars 2016, M.
6ème chambre
DCA_22NT02040_20240716
16 juillet 2024
Il souligne que, selon le rapport militaire d'opérations du 24 novembre 2015, en dépit de ses blessures, M.
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