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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier Président
69eafa67cdc6046d4756d9b8
23 avril 2026
L'examen de l'appel formé par [K] [D] contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 10 avril 2026 a été fixé à l'audience de la cour du 23 avril 2026 à 11h.
Hospitalisation D'office
6a1a7551cdc6046d4774d635
29 mai 2026
Pour parvenir à cette décision, le juge des libertés et de la détention a retenu que M.
Chambre 1-11 HO
69ddd0b3cdc6046d472ab005
11 avril 2026
Par ordonnance rendue le 10 Avril 2026, le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] a autorisé la poursuite de la mesure d'isolement.
Chambre civile 1-7
69ef167dcdc6046d47af7b7e
24 avril 2026
[M] [Q] [Z] [U] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, à la cour d'appel de Versailles,
Chambre 6 (Etrangers)
6a0d49b5cdc6046d4745acef
19 mai 2026
Au fond : M. le Préfet du Haut-Rhin reproche au juge des libertés et de la détention d'avoir rejeté sa demande en troisième prolongation du placement en rétention de M.
Réparation Détention
6a17d645cdc6046d47315bf6
27 mai 2026
Par requête reçue au greffe de la Cour d'appel le 21 août 2025, [D] [Z] a sollicité la réparation que lui a causé sa détention et son placement sous surveillance électronique.
Première Présidence
69e07838cdc6046d4769bb53
15 avril 2026
la détention d'un nouvel avis du collège, le plus récent, daté du 5 mars 2026, étant antérieur de plus de 15 jours à la décision d'hospitalisation complète.
Jurid. Premier Président
69df2523cdc6046d47483e34
14 avril 2026
Par requête du 26 mars 2026, le directeur du Centre Psychothérapique de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention de [Localité 4] d'une demande de poursuite de l'hospitalisation complète de
69e077e1cdc6046d4769b39b
Elle a été maintenue en hospitalisation complète par ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon en date du 26 février 2026.
Avis
CADA:20194675
30 juin 2020
à son secrétariat le 17 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client incarcéré au centre de détention
Pôle 4 - Chambre 13
67da60e1652398501691168c
18 mars 2025
Les tiers ne peuvent toutefois pas prétendre à la mise à disposition de la procédure.
69d9e075cdc6046d47d98afe
10 avril 2026
Il a été indiqué que la décision était mise en délibéré et qu'elle serait mise à disposition auprès du greffe le 10 avril 2026 à 14 heures.
69df2521cdc6046d47483e1b
Par requête du 30 mars 2026, la préfète de la [Localité 4] a saisi le juge des libertés et de la détention de [Localité 1] d'une demande de poursuite de l'hospitalisation complète de M. [F] .
69e1d40ccdc6046d4789f92d
16 avril 2026
[E] [A], notifiée à l'intéressé le même jour à 08h52 ; VU l'ordonnance rendue le 18 février 2026 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité
69ddcb28cdc6046d472a302c
Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 151 N° RG 26/02060 N° Portalis DBV3-V-B7K-XZBW Du 11 AVRIL 2026 ORDONNANCE LE ONZE AVRIL DEUX MILLE
Pôle 1 - Chambre 9
6a1136b4cdc6046d47a62f84
21 mai 2026
et placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Nantes-Carquefou.
3ème Chambre Commerciale
69f194c8cdc6046d47ed595b
28 avril 2026
[M] [O] au paiement de la provision mise à la charge de ce dernier à concurrence de 100.795 euros, - juger que les sociétés Polytech, Polytech détection incendie et Polytech protection incendie, M.
69e077dccdc6046d4769b310
à disposition du 15 avril 2026, Ordonnance prononcée le 15 Avril 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
RETENTIONS
68f7137ecbf3d85a0c71ec6e
18 octobre 2025
Suivant requête du 15 octobre 2025, la préfète de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une
69f19120cdc6046d47ecb9c0
Le juge des libertés et de la détention peut se saisir d'office pour y mettre fin.
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