des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

choisis, ni librement conclus.

Greffier : Madame Philippine QUIL, lors des débats ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier : Madame Philippine QUIL, lors des débats ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, prorogée à ce jour, les parties en ayant été préalablement avisées

EN EXAMEN : Y...Antoine né le 30/ 10/ 1977 à MONTPELLIER Fils de Louis Y... et de Victorine Z...

vingt trois, mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au vingt avril deux mille vingt trois.

Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 01 juillet 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 01 juillet 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE

, conseillère Greffière, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

, lors des débats : Anaïs DECEBAL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [S] - DCD le 20/02/20 né le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse

Frédéric ARBELLOT, Conseiller, Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée, Greffier, lors des débats : Mme Stéphanie JACQUET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Greffier, lors des débats : Madame Josélita COQUIN ARRÊT : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

GREFFIER : lors des débats : Madame RIBAL, ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Mme B en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Elle précise que les fonctions de directeur responsable sont définies par l'arrêté du 23 décembre 1959 modifié par les arrêtés du 9 mai 1997 et 14 mai 2007 qui disposent que lorsqu'il s'agit de sociétés

Greffier, lors des débats : M.

[O] [F] [B], selon acte du 10 mai 1977, - juger que M.

Henri Louis H..., Mme.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des transports ; - la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 ; - le code de justice