CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d5
13 avril 2023
[X] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invité l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail spécial
6438f3a4a942a604f5e939d7
[J] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invite l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail spécial
6438f3a4a942a604f5e939d9
[K] [Z] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invité l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail
6438f3a4a942a604f5e939db
[A] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invité l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail spécial
Chambre sociale
6034e3668c82df0e07e3ab28
8 septembre 2016
juridique et budgétaire.
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee36
28 septembre 2011
Depuis cette époque, je n'ai plus aucune affectation ni aucune instruction de la part de mes employeurs.
6253cc2fbd3db21cbdd8f667
15 février 2012
Par courrier du 19 janvier 2009, Mme A... a avisé Mme X... de la suppression de la prime cadre à compter de l'année 2009 et lui a demandé de se prononcer sur la modification de son contrat de travail,
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52456c9f0d0f8b6f1b9
28 avril 2023
La mutuelle n'étant plus liée à la société Keolis, et les accords TCL/Keolis n'ayant donc plus vocation à s'appliquer à son personnel, elle a proposé à Mme [H] une modification de son contrat de travail
63c2572f0bfda47c90076221
12 janvier 2023
Il n'appartient pas au juge de contrôler le choix effectué par l'employeur.
9e Chambre C
6035d0933f63ef37912d3aa6
19 février 2016
Cette modification relève de votre mission et nous ne pouvons tolérer votre refus au motif que le compte initial avait été modifié et que vous n'en étiez pas le demandeur.
Pôle 6 - Chambre 2
6360ca6f3c369c7f74996f28
27 octobre 2022
juridique de l'employeur et en l'absence de tout transfert d'entités économiques autonomes.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e71c25a97f0381f568e
27 juin 2014
4] pour des rendez-vous professionnels, y compris à [Localité 3] où se situe la Direction Juridique.
Pôle 6 - Chambre 4
61631513e03efc4516bd2d6c
17 janvier 2012
Notre structure est très petite, il n' existe aucun autre établissement que celui situé [Adresse 2], et il nous est impossible de vous reclasser dans un autre environnement.
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9
9 février 2011
N'ayant pas d'autre choix que de me porter ainsi sur le terrain juridique, je conteste en conséquence votre décision de me réaffecter sur PARIS le 5 janvier prochain.
6253cdd2bd3db21cbdd949bf
11 juin 2020
qu'en tous lieux où des documents utiles à la révélation des faits de concurrence déloyale et de détournement de clientèle seraient entreposés dont le cabinet d'expertise comptable éventuel de la structure
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
des effectifs ; 2° La modification de son organisation économique ou juridique ; 3° Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; 4° L'introduction
6031e5f71a05a81f68fabbd2
8 juin 2018
Ceux-ci prennent régulièrement des parts de marchés à des petites structures comme la nôtre.
6889a8c40b31e6c455a285c8
4 juillet 2025
En tout état de cause, cette demande résulte de la survenance d'un fait juridique nouveau, à savoir la modification légale du régime d'acquisition des congés payés applicable en cas d'arrêt de travail.
5fd92d114c187d0c33a67a92
25 mai 2020
La rupture résultant du refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail, imposée par l'employeur pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement économique.
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f54520
30 juin 2020
[U] soutient que : ' Son employeur ne pouvait modifier unilatéralement ses horaires de travail en le faisant passer de l'horaire d'atelier à l'horaire de bureau sans son accord, dès lors qu'il dispose
Page 20 sur 76