CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 504 résultats pour « modification dans la structure juridique de l'employeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invité l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail spécial

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[J] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invite l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail spécial

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[K] [Z] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invité l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939db

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[A] n'apporte pas la preuve que les primes de feu continu ne lui ont pas été versées, - invité l'employeur à détailler la structure de la rémunération des salariés travaillant en cycle de travail spécial

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034e3668c82df0e07e3ab28

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

juridique et budgétaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee36

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Depuis cette époque, je n'ai plus aucune affectation ni aucune instruction de la part de mes employeurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f667

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Par courrier du 19 janvier 2009, Mme A... a avisé Mme X... de la suppression de la prime cadre à compter de l'année 2009 et lui a demandé de se prononcer sur la modification de son contrat de travail,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52456c9f0d0f8b6f1b9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

La mutuelle n'étant plus liée à la société Keolis, et les accords TCL/Keolis n'ayant donc plus vocation à s'appliquer à son personnel, elle a proposé à Mme [H] une modification de son contrat de travail

Source officielle
CA

6e chambre

63c2572f0bfda47c90076221

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il n'appartient pas au juge de contrôler le choix effectué par l'employeur.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035d0933f63ef37912d3aa6

Appel

19 février 2016

19 février 2016

Cette modification relève de votre mission et nous ne pouvons tolérer votre refus au motif que le compte initial avait été modifié et que vous n'en étiez pas le demandeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6360ca6f3c369c7f74996f28

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

juridique de l'employeur et en l'absence de tout transfert d'entités économiques autonomes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e71c25a97f0381f568e

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

4] pour des rendez-vous professionnels, y compris à [Localité 3] où se situe la Direction Juridique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61631513e03efc4516bd2d6c

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Notre structure est très petite, il n' existe aucun autre établissement que celui situé [Adresse 2], et il nous est impossible de vous reclasser dans un autre environnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e9

Appel

9 février 2011

9 février 2011

N'ayant pas d'autre choix que de me porter ainsi sur le terrain juridique, je conteste en conséquence votre décision de me réaffecter sur PARIS le 5 janvier prochain.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bf

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

qu'en tous lieux où des documents utiles à la révélation des faits de concurrence déloyale et de détournement de clientèle seraient entreposés dont le cabinet d'expertise comptable éventuel de la structure

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00473_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des effectifs ; 2° La modification de son organisation économique ou juridique ; 3° Les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle ; 4° L'introduction

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbd2

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

Ceux-ci prennent régulièrement des parts de marchés à des petites structures comme la nôtre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6889a8c40b31e6c455a285c8

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En tout état de cause, cette demande résulte de la survenance d'un fait juridique nouveau, à savoir la modification légale du régime d'acquisition des congés payés applicable en cas d'arrêt de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La rupture résultant du refus par le salarié d'une modification de son contrat de travail, imposée par l'employeur pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement économique.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[U] soutient que : ' Son employeur ne pouvait modifier unilatéralement ses horaires de travail en le faisant passer de l'horaire d'atelier à l'horaire de bureau sans son accord, dès lors qu'il dispose

Source officielle

Page 20 sur 76

← PrécédentSuivant →