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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6162e8377dc295bdec6a56d5
20 juin 2012
Dans ce contexte, il a invité Monsieur [W] à se consacrer entièrement au développement des filiales TELCITE et NAXOS qu'il avait créées et qui méritaient selon l'employeur « dans la conjoncture actuelle
Chambre 1 A
64eedc50bb2c32d969d3520b
23 août 2023
[Y] [R] [Adresse 2] non représentées, assignées par le commissaire de justice à personne habilitée le 19.10.2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 modifié
Pôle 5 - Chambre 4
69e07399cdc6046d476957f9
15 avril 2026
S'agissant de l'indemnisation de ce préjudice, alors que la société Schoeller faisait valoir « le contexte économique particulier lié aux conséquences de la pandémie de Covid-19 et de l'impact sur son
Pôle 6 - Chambre 3
616348f0543823d76b031765
30 août 2011
Le 9 juillet 1999, Mme [M] était convoquée à un entretien préalable à son licenciement pour motif économique.
Pôle 5 - Chambre 11
5fd9cb188b808a04242a59fc
22 novembre 2019
S'agissant du contrat relatif aux quatre magazines, il est justifié d'un motif économique impérieux contraignant à cesser la publication des magazines et donc de résilier le contrat.
Cour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4e
4 septembre 2012
G..., dans sa troisième attestation, qui parle d'un ordre donné par M. A...à M. X..." sur un ton sectaire ". M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
17 juin 2020
économique du licenciement n'est pas réel, que l'inspection du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.
Pôle 6 - Chambre 9
5fdadcf9df06aa6fd3c64d3b
15 mai 2019
MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, énonce: « En votre qualité de Responsable international, vous aviez notamment pour mission
5fd912c8cfd3eead3966a705
5fd91307d458d0ad7c74964a
5fd912c9cfd3eead3966a707
5fd91307d458d0ad7c74964e
5fd91307d458d0ad7c74964f
6253cc73bd3db21cbdd9024d
5 février 2013
économique difficile et des résultats, également fléchissants, affichés par tous les autres commerciaux.
5fd912c8cfd3eead3966a704
5fd91307d458d0ad7c749649
5fd91307d458d0ad7c74964d
5fd91307d458d0ad7c749651
5fd91309d458d0ad7c749660
6e chambre
6287339cc1d4e9057d6130db
19 mai 2022
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la compétence territoriale M.
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