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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° 2026/278 Rôle N° RG 25/08144 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO667 [S] [F] [B] [F] [A] [Q] [T] [Q] C/ [E] [

N° RG 25/02809 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYIA C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : 25/9 N° RG 23/04354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDXY

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00604 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCT4.

Par courriers du 06 février 2026, la société [4], mandatée par les société [5] et [3], a demandé la confirmation de la décision entreprise. Mme [W] [Y] et M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** Minute électronique : N° RG 24/03084 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUGA

Prétentions et moyens de la Banque Populaire : Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 juin 2023, la Banque Populaire entend voir : - juger l'appel non fondé, - juger irrecevables

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A titre reconventionnel : - condamner Madame [V] [P] au versement de la somme de 10 500 euros bruts au titre du préavis non effectué et à titre subsidiaire, s'il la Cour devait exclure les périodes d'arrêt

[M] [Z] et Mme [K] [M] de leurs demandes, fins et conclusions, et de leur appel incident non justifié et non fondé, - Condamner M.

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions transmises le 13 janvier 2025 dans le dossier RG 24/3591, la société Amlin demande à la cour de : - recevoir l'appel et le

Par acte du 6 février 2023, la société Europ Assistance a relevé appel de ce jugement et demande à la cour, par dernières écritures du 17 octobre 2023, de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée

[A] a demande à la cour de rétablir l'affaire au rôle des affaires en cours.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ6D

PC/HB Numéro 26/1496 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 20/05/2026 Dossier : N° RG 25/01981 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGVN Nature affaire : Demande d'exécution de

Elle indique que Mme [Q] n'a produit aux débats aucun élément sur sa situation.

Ce courrier s'achevait ainsi : 'je vous demande de bien vouloir rétablir les droits de Mme [X] aux prestations sociales notamment les APL à laquelle elle peut prétendre'.