Par ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 16 octobre 2023, la société STAC demande à la cour, au visa des articles 1103, 1231-1, 1342-4, 1342-10 et 1582 du code civil et des articles

Par déclaration d'appel reçue au greffe le 22 août 2023, l'association [1] a interjeté appel de ce jugement.

Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Florence FERRANET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Aux termes de ses conclusions n°2 remises au greffe le 6 octobre 2025 (18 pages), M.

Par arrêt rendu le 24 janvier 2024, la Cour de cassation a: - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'infirmant le jugement, il déclare prescrite la demande d'indemnisation formée par la SARL SGSE à

[K] n'avait pas pu à cette époque obtenir le certificat d'immatriculation à son nom eu égard à la non-conformité du véhicule.

Signé par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président, et par Madame Anaïs TAMBARO, Greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de cassation duquel il ressort que le mémoire produit par l'avocat du syndicat des copropriétaires dans un litige devant la Cour de cassation serait succint en plus d'être tardif.

des créances déclarées (classe n°9); - supprimer et/ou annuler le critère d'affectation tenant au caractère contesté ou non des créances déclarées ; - supprimer la classe n°9 ; - juger applicable

leur remise au greffe de la cour.

civile, la société [1] intimée, demande à la cour de : A titre principal, - Déclarer M.

Par déclaration au greffe du 26 mars 2024, Mme [H] a interjeté appel de cette décision.

Mme [Q] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 22 juillet 2025 (instance enrôlée sous le n° 25/02045).

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 04 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA ce même jour, elle demande au conseiller de la mise en état de : - prononcer la radiation de l'appel inscrit par la société Advskill à l'encontre

Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

en date du 21 mars 2023 (2ème chambre civile) RG 20/4023 - de la Cour de Cassation en date du 13 mars 2025 Pourvoi N 23-16.755 Arrêt 221 F-B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Suite à l'avis adressé par le greffe de la cour le 15 janvier 2024, M.

GREFFIER : Mme Hélène PETRO, Greffière, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,