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988 résultats pour « objets de petit appareillage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

62c67bb6ca9bf26379030639

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- Sur la demande en garantie présentée par la société MMA IARD contre la société Gan Assurances IARD : Cette demande est sans objet dès lors que la demande principale de M. et Mme [H] est rejetée

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c83ecbbb650faffb053

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Mme [G] a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude notifié le 31 janvier 2020.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

[Z] ne saurait prétendre que la société aurait décidé de le licencier alors qu'il n'a jamais fait l'objet d'un quelconque licenciement.                          

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03073_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

patiente par le CHU de Dijon ; * les sommes demandées par la patiente et ses proches sont excessives ; * la patiente doit en outre justifier de ce que les préjudices patrimoniaux n'ont pas fait l'objet

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Plusieurs avenants ont modifié par la suite les clauses du bail et notamment le dernier en date du 10 février 2011 qui mentionnait d'une part la cession de l'immeuble, objet du bail, par la SCI De l'Ecluse

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il a occupé les postes d'aide coupeur, puis ventousier, regroupeur 505, coupeur petit verre sur machine, poseur de gaines fours P, conducteur approvisionneur mécanisé P3, contrôleur de surface, opérateur

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ab4dcdc6046d4771aec5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

pouvant être de petite taille sur une surface réduite de travail comme cela est révélé par les photographies.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00507_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Côtes-d'Armor a accordé à la SAS Verts Sapins un permis de construire portant sur la construction d'une unité de méthanisation sur un terrain d'une superficie de 29 855 m², situé au lieu-dit les " Petites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b0c

Appel

3 novembre 2020

3 novembre 2020

L'articles L 133-1 du code de commerce dispose quant à lui que le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

Source officielle
CA

8ème chambre

64a6605dbbd03a05db96527f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

appareil.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

67f0bc518f7cbd382f4d310f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85ea6cdc6046d47196589

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[Z] aux entiers dépens d'appel dont distraction au profit de Maître Franck Petit, avocat aux offres de droit en vertu des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X

6253cac7bd3db21cbdd8c0b3

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Ils saisissaient ces objets. Le numéro de série de l'unité centrale montrait que c'était celle qui se trouvait dans la salle " des Lois " du Conseil des prud'hommes.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d47dea39e5828d86be2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[Y] [T] ses petits-enfants au titre de leurs préjudices moraux respectivement à 32 600 euros pour l'épouse, 8 700 euros pour chacun des enfants et 3300 euros pour chaque petit-enfant ; - condamné l'ENIM

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73481cdc6046d479a2977

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les instruments qualifiés de petites aides techniques par Mme [M] sont destinés à l'aider dans ses gestes d'alimentation, d'habillage ou de soins de la vie quotidienne ou participent d'une amélioration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85be0

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Société de Fourniture et de Maintenance Industrielle (SFMI) ; Que cette société, immatriculée à compter du 17/01/1992, a pour objet l'achat et la vente de tous appareils de chauffage et de climatisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

62bfe0bb413a8b69b32bf1b4

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Cette invention a fait l'objet du brevet FR 3 046 588 déposé le 6 octobre 2016.

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f4d03d987a22d2d8d713

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Le rapport de mer signé par le capitaine qui, en vertu de l'article L 5412-7 fait foi jusqu'à preuve contraire, des événements et des circonstances qui y sont relatés établit qu'il a 'appareillé du port

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6970c2a7cdc6046d471b5c30

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il m'a également dit que les deux témoins étaient formels sur le fait qu'ils n'étaient que deux, que la coulée a été petite et il n'y avait personne dessous.

Source officielle

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