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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92133
10 mars 2015
par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
9ème Chambre
DCA_24PA01668_20250613
13 juin 2025
Par une ordonnance n° 2313573 du 8 février 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable.
4e Chambre A
60348629690939739991e8f4
24 novembre 2016
Par ordonnance du 3 décembre 2003, le délégataire du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisi d'un recours contre l'ordonnance de taxe, a déclaré celui-ci irrecevable au motif que
Pôle 1 - Chambre 9
6708c048445a086e2bcedfd3
4 avril 2024
par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie VERSTRAETEN, greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition de l'ordonnance.
673c37eb86fe4a38fb737db6
29 avril 2024
Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 14 Mars
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05835_20220405
5 avril 2022
Par ordonnance du 15 février 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises.
6253cd12bd3db21cbdd9235e
28 avril 2015
Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.
4ème chambre commerciale
64534cc437f394d0f8f66622
3 mai 2023
Par ordonnance de référé du 10 mars 2023, le Premier Président de la cour d'appel de Nîmes a débouté la SELARL BRMJ, mandataire liquidateur de la SARL [N] [S], de sa demande de radiation de l'instance
TAXES
6a1a78d2cdc6046d47752f73
28 mai 2026
Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI
673c37ea86fe4a38fb737da8
Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du
1re chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74cf
Monsieur [Y] demande au premier président d'infirmer l'ordonnance de taxe du bâtonnier et d'annuler le solde restant dû de 400 euros.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
Les frais de l'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 6 600 euros par une ordonnance de la présidente de la Cour du 20 décembre 2022.
Pôle 1 - Chambre 4
67f8a8aba5ae27812390df33
10 avril 2025
Sur la nullité de l'ordonnance de taxe Concernant en premier lieu la nullité alléguée de l'ordonnance de taxe par M.
63bd0ef50ab73d7c90739f49
9 janvier 2023
, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.
Juge des référés
ORCA_24MA01420_20240912
12 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2400532 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01422_20240912
Par une ordonnance n° 2401557 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01423_20240912
Par une ordonnance n° 2401548 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01424_20240912
Par une ordonnance n° 2400533 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01425_20240912
Par une ordonnance n° 2306062 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01426_20240912
Par une ordonnance n° 2401556 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
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