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8 163 résultats pour « ordonnance du premier président statuant en matière de taxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92133

Appel

10 mars 2015

10 mars 2015

par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01668_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par une ordonnance n° 2313573 du 8 février 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable.

Source officielle
CA

4e Chambre A

60348629690939739991e8f4

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Par ordonnance du 3 décembre 2003, le délégataire du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, saisi d'un recours contre l'ordonnance de taxe, a déclaré celui-ci irrecevable au motif que

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6708c048445a086e2bcedfd3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Stefanie VERSTRAETEN, greffier, présent lors des débats et de la mise à disposition de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37eb86fe4a38fb737db6

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 14 Mars

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA05835_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par ordonnance du 15 février 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd9235e

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc437f394d0f8f66622

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Par ordonnance de référé du 10 mars 2023, le Premier Président de la cour d'appel de Nîmes a débouté la SELARL BRMJ, mandataire liquidateur de la SARL [N] [S], de sa demande de radiation de l'instance

Source officielle
CA

TAXES

6a1a78d2cdc6046d47752f73

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37ea86fe4a38fb737da8

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur SODIE ARRÊT : - réputé contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du

Source officielle
CA

1re chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [Y] demande au premier président d'infirmer l'ordonnance de taxe du bâtonnier et d'annuler le solde restant dû de 400 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00365_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Les frais de l'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 6 600 euros par une ordonnance de la présidente de la Cour du 20 décembre 2022.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

67f8a8aba5ae27812390df33

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur la nullité de l'ordonnance de taxe Concernant en premier lieu la nullité alléguée de l'ordonnance de taxe par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63bd0ef50ab73d7c90739f49

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Eléa DESPRETZ, Greffière présente lors des débats ainsi que lors du prononcé de l'ordonnance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01420_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2400532 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01422_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2401557 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01423_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2401548 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01424_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2400533 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01425_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2306062 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01426_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2401556 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle

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