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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Chambre
5fdca09afeb4e404e0f674ab
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Le 2 juillet 2013, la Société a engagé une négociation avec les instances représentatives du personnel, laquelle aboutissait à la signature, le 20 novembre 2013, par trois des cinq organisations syndicales
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f09aef56904f13d44e71
2 septembre 2022
2 septembre 2022
La cour statue sur l'appel interjeté par Mme [V] [R] d'un jugement rendu le 19 mars 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Melun dans un litige l'opposant à la Caisse Interprofessionnelle de
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4deb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 21 août 2020, la société CGI France et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord portant rupture conventionnelle collective et cessation anticipée d'activité. M.
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4ded
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 21 août 2020, la société CGI France et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord portant rupture conventionnelle collective et cessation anticipée d'activité. M.
Source officielle6e chambre
63d37b65d1bc2605de4b4def
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 21 août 2020, la société CGI France et les organisations syndicales représentatives ont conclu un accord portant rupture conventionnelle collective et cessation anticipée d'activité. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En retenant un taux de rémunération horaire de 13,50 euros, s’agissant d’une assistance non spécialisée, au regard du taux horaire brut moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance sur la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02507_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Sur la question prioritaire de constitutionnalité : Il résulte des dispositions combinées des premiers alinéas des articles 23-1 et 23-2 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ea
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Y..., en qualité de directeur du centre de santé au travail interprofessionnel et interentreprise de Clichy, Levallois et Neuilly, catégorie cadre, position III B, par contrat à durée indéterminée du 29
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb83
27 septembre 2012
27 septembre 2012
X... sera débouté de ce chef ; Considérant que le défaut d'organisation de visites de reprise à l'issue de l'arrêt de travail expirant le 23 octobre 2007 constitue un manquement causant un préjudice
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494
21 novembre 2018
21 novembre 2018
La nouvelle organisation permettra d'identifier les acheteurs référents par produit, experts des filières, capables de s'engager au nom de la SCA fruits et légumes fleurs aux côtés de la production et
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Selon l'article 6 de ses statuts, la Confédération paysanne L " a essentiellement pour objet la défense, l'organisation et la représentation sur un plan départemental des intérêts des paysans dans les
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02644_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
d'invalidité ; -en outre, l'Etat a commis une faute à l'origine de l'accident ; un tiers a nécessairement omis de déconnecter un boitier télécommandé relié à une charge ; cela traduit une faute dans l'organisation
Source officielle17e chambre
5fd972da1e652d5ffd1ebd99
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Le périmètre à prendre en considération pour l'exécution de l'obligation de reclassement se comprend de l'ensemble des entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation
Source officielle17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9a
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Le périmètre à prendre en considération pour l'exécution de l'obligation de reclassement se comprend de l'ensemble des entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation
Source officielle17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9b
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Il soutient également que la société n'a pas respecté l'obligation conventionnelle de reclassement issue des articles 5,14 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 en ne saisissant
Source officielle17e chambre
5fd972db1e652d5ffd1ebd9d
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Il soutient également que la société n'a pas respecté l'obligation conventionnelle de reclassement issue des articles 5,14 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 en ne saisissant
Source officielle17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Il soutient également que la société n'a pas respecté l'obligation conventionnelle de reclassement issue des articles 5,14 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 en ne saisissant
Source officielle17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Il soutient également que la société n'a pas respecté l'obligation conventionnelle de reclassement issue des articles 5,14 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 en ne saisissant
Source officielle17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebda0
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Elle soutient également que la société n'a pas respecté l'obligation conventionnelle de reclassement issue des articles 5,14 et 15 de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 en ne saisissant
Source officielle17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebda2
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Le périmètre à prendre en considération pour l'exécution de l'obligation de reclassement se comprend de l'ensemble des entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation
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