Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

l'AARPI 2BV AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1085 Mutuelle AREAS DOMMAGES, RCS de Paris sous le n°775 670 466, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

[N] et la société Agir ambulances, parties intimées à l'appel principal interjeté par la société MMA IARD assurances mutuelles à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon le 2 juin

représentées par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistées de la SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS Compagnie ASSURANCE MUTUELLE DES CONSTRUCTEURS représentée par son Directeur domicilié

L'association coopérative Caisse de Crédit Mutuel sud Alsace Territoire puis la société anonyme Assurances du Crédit Mutuel Vie ont successivement relevé appel de ce jugement selon déclarations reçues

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (Rectification erreur matérielle

[W] a assigné la société Sotrimo, laquelle a appelé dans la cause ses assureurs, les sociétés Helvetia, MMAet MMA IARD Assurances Mutuelles, ainsi que M. [H] et M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 MARS 2016 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription

DEBOUTONS la société d'assurances mutuelles RELYENS MUTUAL INSURANCE de l'ensemble de ses demandes. DEBOUTONS l'association ODELIA de sa demande de radiation du rôle de l'affaire.

Toutefois, elle échoue à démontrer qu'elle 'n'avait aucun patrimoine' comme elle le prétend, puisque : d'une part, elle possédait des parts de la SCI Goma qu'elle a créée avec M. 

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 150 , 10 pages) Numéro d'inscription

Par jugement rendu le 15 décembre 2022, notifié le 18 janvier 2023, le conseil de prud'hommes de Paris a débouté les parties de l'ensemble de leurs demandes et condamné le demandeur à supporter la charge

[Adresse 4] représentée par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par le Cabinet ROME ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 149, 9 pages) Numéro d'inscription

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Laurent CINELLI de la SARL CINERSY, avocat au barreau de NICE Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES

Ayant pour avocat postulant Me Sophie GATEFIN, membre de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Clément PHALIPPOU, avocat au barreau de PARIS

mutuel [Localité 1] et la banque Mediolanum, établissements de crédit dans les livres desquels elle disposait d'un compte bancaire à partir duquel plusieurs virements litigieux ont été émis et d'autre