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956 résultats pour « peines de présence allouées à des administrateurs d'une société et y exercant une activité salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c376

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

S'agissant du témoignage de Monsieur [C], le salarié s'étonne que la société n'ai pris aucune mesure alors que l'ambiance malsaine est décrite depuis septembre 2018.

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc42e405357f749ead2c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'exploitation. L'effectif de la société SP3 Nettoyage était, lors de la rupture, de plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6438f372a942a604f5e9390c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[T] [E] exerçait à titre individuel une activité de paysagiste dans le cadre de laquelle M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336ae2bb40ec8318f31c68

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

L'avenant au contrat de travail du 15 décembre 1999, par lequel le salarié a été promu Administrateur Réseau à compter du 1er janvier 2000 comportait la clause suivante : 'la rémunération fixée au présent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc81cdc6046d477cb9a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [52] a changé de dénomination sociale pour devenir [30]. Le 31 mai 2017, la société [18] a absorbé la société [30] et a pris la dénomination [19].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc88cdc6046d477cba0c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En mai 2015, la société [43] a été rachetée par le groupe [44], maison-mère de la société [9]. La société [43] a changé de dénomination sociale pour devenir [21].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dee4cdc6046d477d3039

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En mai 2015, la société [41] a été rachetée par le groupe [42], maison-mère de la société [10]. La société [41] a changé de dénomination sociale pour devenir [20].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969def2cdc6046d477d3133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En mai 2015, la société [47] a été rachetée par le groupe [48], maison-mère de la société [12]. La société [47] a changé de dénomination sociale pour devenir [22].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc7bcdc6046d477cb92d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En mai 2015, la société [41] a été rachetée par le groupe [42], maison-mère de la société [10]. La société [41] a changé de dénomination sociale pour devenir [20].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc74cdc6046d477cb8c7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En mai 2015, la société [47] a été rachetée par le groupe [48], maison-mère de la société [11]. La société [47] a changé de dénomination sociale pour devenir [22].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc6ccdc6046d477cb82a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En mai 2015, la société [46] a été rachetée par le groupe [47], maison-mère de la société [10]. La société [46] a changé de dénomination sociale pour devenir [23].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc64cdc6046d477cb7d0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En mai 2015, la société [75] a été rachetée par le groupe [76], maison-mère de la société [21]. [75] a changé de dénomination sociale pour devenir [44].

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969df08cdc6046d477d326f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société [42], spécialisée dans la relation client multi-canal (centre de relation client), a pour vocation d'héberger la relation client de ses donneurs d'ordres présents dans tous les secteurs d'activité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a1fb9dccdc6046d47e93cd1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[G] ASSOCIÉS, prise en la personne de Me [I] [G], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 949 295 968, Dont le siège social est situé [Adresse 2

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b933b10ab0632f704a1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ancienne administration des PTT, elle est devenue une société anonyme en 1996, puis a été entièrement privatisée en 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92611

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Néanmoins, n'étant pas en mesure de comparaître physiquement, il a dépêché son fils, Ferguy X..., pour se faire représenter, alors que ce dernier, qui n'est pas salarié de son père, ni délégué d'une organisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92618

Appel

6 juillet 2015

6 juillet 2015

Néanmoins, n'étant pas en mesure de comparaître physiquement, il a dépêché son fils, Ferguy X..., pour se faire représenter, alors que ce dernier, qui n'est pas salarié de son père, ni délégué d'une organisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92836ea0c2a075b1eef9a

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La société Neuflize OBC Investments a changé de dénomination sociale pour devenir la société ABN AMRO Investment Solutions, ci-après dénommée AAIS.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6969dc5ecdc6046d477cb781

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En mai 2015, la société [74] a été rachetée par le groupe [75], maison-mère de la société [21]. La société [74] a changé de dénomination sociale pour devenir [44].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92730

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

NEWMAN sous peine de menacer sa propre compétitivité, la société NewMan Allfashion a fait connaître à un certain nombre de ses salariés, dont Mme Sophie X... et M.

Source officielle

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