[A] [K] C/ [S] Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE

instance et en cause d'appel, - condamné la société SGSE à payer aux sociétés MMA Iard et COVEA la somme de 10.000 euros au titre des frais irrépétibles de procédure exposés en première instance et

La SAS Vinci Construction Dom-Tom, qui succombe, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel et à payer à la SAS Hold Invest la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

abusive et injustifiée ; et la condamner à payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction

la personne de son représentant légal non comparante ni représentée M.

de première instance et en cause d'appel. ».

peut venir étendre la critique du jugement à d'autres chefs non critiqués dans la première déclaration, sans qu'un acquiescement aux chefs non critiqués dans un premier temps ne puisse être déduit de

[I] aux entiers dépens de première instance et d'appel et à 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance et à 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

[R] [O] en première instance, comme en cause d'appel. Par dernières conclusions transmises le 2 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

Au total Monsieur [S] [M], non soumis à pointage, sollicite de plus fort sur les périodes non prescrites couvrant les mois de janvier à octobre 2020, de mars à octobre 2021 et de mars à octobre 2022, la

[Y] à lui payer la somme de 2000 euros en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance, d'appel et de toutes ses suites.

La caisse a relevé appel du jugement le 17 avril 2025.

instance, . 4 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés à hauteur de cour ; DE CONDAMNER Madame [L] [X] aux dépens de première instance et d'appel ; MOTIFS Sur la demande de remise

Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28

et sur la nullité du jugement de première instance La cour est régulièrement saisie de la demande de nullité de l'acte introductif d'instance soulevée par la SCI LA PALETTE [X] ; en effet, le premier

ses prétentions en première instance.

La déclaration d'appel a été signifiée à personne morale à la SAS Colombine Group le 27 novembre 2024.

procédure civile.Il précise oralement qu'il ne soulève plus l'irrecevabilité de la requête eu égard au certificat de non appel produit.

de première instance et d'appel.

Par jugement du 9 octobre 2023, le tribunal civil de première instance de Papeete a déclaré Mme [P] irrecevable en sa contestation de la saisie-attribution pratiquée à la requête de l'association [1].