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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b29
15 mai 2003
CALBERSON PARIS, dont le siège est ..., représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège APPELANTE d'un jugement rendu le 23 Novembre 2000 par le Tribunal
6253c909bd3db21cbdd8711f
13 mai 2004
SCHENKER BTL (et intimée RG 03/255) ayant son siège ..., représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP KEIME & GUTTIN, avoués
Pôle 6 - Chambre 9
6163724f1cf28a447224dfc8
17 mars 2010
[T] [Y], président directeur général de la société, qui lui a été donné le même jour 'pour assurer le pouvoir disciplinaire sur les activités du frêt à l'aéroport de [5]'. M.
1ère chambre civile A
6163a2434e100fed5ecc2eaf
16 septembre 2010
Par une convention non datée, intitulée 'pacte d'actionnaires', Monsieur [E] agissant en son nom personnel et en qualité de président directeur général de la Société [E] et de la Société [F], et de gérant
6ème chambre
DCA_23NT02394_20241119
19 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 octobre 2023 et le 18 octobre 2024, l'Agence de services et de paiement, en la personne de son président directeur général, conclut au rejet de la requête
6253c9f7bd3db21cbdd89a9f
8 novembre 2007
- signé par Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente et par Mademoiselle Céline MASBOU, Greffière présente lors du prononcé.
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15 avril 2008
LIS 33, prise en la personne de son Président Directeur Général Monsieur Serge X..., domicilié en cette qualité au siège social, 3, Rue Sellenik- Z. I. La Ballastière-33500 LIBOURNE, 2o) La S. A.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 décembre 2011
Invoquant le fait qu'il a travaillé de janvier 2008 à septembre 2009 sous les ordres et pour le compte de la SAS Groupe Mitsiu et, personnellement, de son président directeur général, M. [R] [V], M.
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27 février 2002
TEP FRANCE représentée par son Président Directeur Général Monsieur MARTINEZ Z... 3 chemin du Torey 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :
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18 décembre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SA PELLENC poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice, domicilié en cette
6253c8c5bd3db21cbdd86395
5 décembre 2002
code du travail s'étend en dehors du salariat et s'applique dès lors qu'un lien de dépendance économique, issue d'un contrat, existe entre deux personnes, ainsi notamment pour un gérant de SARL ou un Président
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8 octobre 2001
Louis ROLLAND, Président Directeur Général de la Société Anonyme Etablissements LOUIS ROLLAND, s'est porté caution solidaire de cette société au profit de la Société NATIOCREDIBAIL pour un montant de 1
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13 mars 2008
né le 25 Février 1958 à LE MAS D'AGENAIS (47430) de nationalité française Président Directeur Général demeurant... ... représenté par la SCP VIMONT J.
Juge unique
DCA_22NT01553_20220720
20 juillet 2022
B ne justifie pas de la nécessité de s'installer en France, sa présence en France tout au long de l'année paraît manifestement incompatible avec sa fonction de président directeur général de la société
6253cbe7bd3db21cbdd8e957
29 novembre 2011
directeur général de la société (pièce no24), une lettre du 28 avril 2006 du président directeur général de la SMP lui attribuant une prime de résultat au titre de l'année 2005-2006 et un tableau intitulé
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03486_20240215
15 février 2024
L'administration a remis en cause le remboursement des frais kilométriques au profit du président directeur général M.
Pôle 6 - Chambre 4
616348fb543823d76b0317ae
30 mars 2010
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mademoiselle Severine GUICHERD, Greffier présent lors du prononcé.
1ère chambre
DCA_23TL00802_20250926
26 septembre 2025
appelante au titre de son crédit d'impôt recherche de l'année 2015 n'ont pas été intégralement admises par le service, ce dernier n'ayant pas retenu dans l'assiette du crédit d'impôt les rémunérations du président
CHAMBRE 2 SECTION 1
6164045960406d79e4fdf014
26 novembre 2009
Elle fait valoir que Monsieur [R], qui était Président Directeur Général et administrateur des SA DOCKS DU BATIMENT et [R] SA jusqu'au 10 décembre 1998, ne pouvait pas prétendre à une indemnité de fin
Pôle 5 - Chambre 10
5fdbf481704d9d163c844946
14 janvier 2019
FAITS ET PROCÉDURE En février 2011, Monsieur [J] [V], Président directeur général de la société Citi Technologies Holding, elle-même président directeur général du groupe Citi Technologies a proposé
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