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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
660e431a0740db0008fa958b
3 avril 2024
Par déclaration du 7 octobre 2021, le salarié a interjeté appel.
660e431a0740db0008fa9593
Par déclaration du 7 octobre 2021, la salariée a interjeté appel.
Chambre Sociale
6a0fea47cdc6046d47880366
21 mai 2026
Il est rappelé que le salarié peut utilement solliciter un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires effectuées même si cette demande salariale n'a été formulée pour la première fois qu'après
Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
GENERALI ASSURANCES I.A.R.D. a régulièrement interjeté appel de ce jugement selon déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 11 octobre 2005.
Chambre 4-7
5fdb733b70dd31518af39b2f
8 mars 2019
Le décret du 6 mai 2017 qui réforme la procédure applicable en cause d'appel, ne fait pas référence au décret du 20 mai 2016 et ne prévoit pas de disposition spécifique pour les procédures introduites
5fdb733f70dd31518af39b39
Chambre 4-4
65aa1faaa34ad1000858172d
18 janvier 2024
L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 9 octobre 2023.
Chambre Sociale-Section 1
6a0ff272cdc6046d4789590b
4 mai 2026
Aussi, il importe peu que les demandes de restitution aient été formulées plus de deux années après le début de l'arrêt maladie de M.
Chambre sociale 4-4
697af81fcdc6046d470f7c68
28 janvier 2026
Par déclaration adressée au greffe le 7 mars 2023, la société [11] a interjeté appel de ce jugement.
3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le syndicat mixte des " Ports normands associés ",
1ère Chambre
6970b3b3cdc6046d4719d2d4
20 janvier 2026
[T] n'introduise une procédure au fond.
1re chambre 1re section
5fd9470417fac52e4f8a1d1e
10 mars 2020
DÉCLARER fondée Mme Veuve [MU] en toutes ses demandes. DÉCLARER valide et exécutoire les dispositions du testament olographe du 26 octobre 2009.
5fd94fd113beb2387aaac332
25 février 2020
Elle expose, citant des arrêts, que l'action introduite en violation du délai contractuel d'un mois pour agir, n'est pas déclarée irrecevable lorsqu'il n'a pas été précisé qu'il s'agissait d'un délai de
12e chambre section 2
60320e61c215e54661198dc8
3 mai 2018
de saisine, - 25 janvier 2018 par les sociétés [E] [H] ès qualités et OCP, intimées et demanderesses à la déclaration de saisine ; Vu l'ensemble des actes de procédure ainsi que les éléments et pièces
Chambre 4-3
69d8a4f3cdc6046d47bd6906
9 avril 2026
MOTIFS DE L'ARRÊT Sur l'exécution du contrat Sur la discrimination L'article L. 1132-1 du code du travail dans sa version applicable dispose: « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure
Chambre 1-1
5fda959db76bdb25cb68ba43
18 juin 2019
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 30 mars 2016, après plusieurs rappels, et après avoir réalisé une mission complémentaire. Par exploits des 10 et 13 juillet 2015 M.
Chambre 2-4
5fda2fc378b643753ac409fe
18 septembre 2019
Le divorce du couple est intervenu en 1975. Monsieur [G] [F] a épousé en secondes noces madame [V] [L], le 17 mars 1984. Le couple a adopté le régime de la séparation de biens.
6253cc24bd3db21cbdd8f3da
3 avril 2012
Alain X... la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - déclaré le présent opposable au FIVA, - rappelé qu'une copie devra être adressée à cet organisme, - ordonné
Chambre 4-2
652a30107ed1ea8318112381
13 octobre 2023
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables.
6253cab4bd3db21cbdd8bcf4
7 novembre 2007
d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du NCPC ; PAR CES MOTIFS Constate le retrait de l'exception de procédure, Déclare recevables les conclusions
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