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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69f2ede4cdc6046d470d5967
28 avril 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2026.
Rétention_recoursJLD
69d73fa2cdc6046d479bc810
8 avril 2026
[N] [A] né le 04 Janvier 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
6a044f71cdc6046d47933d0f
5 mai 2026
Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 20 décembre 2024 notifié le 21 décembre 2024, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en
Rétention Administrative
6a192e1fcdc6046d4754c27f
28 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 26 mai 2026 à 10H49.
3ème chambre
69d8890fcdc6046d47ba77cd
9 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception envoyé le 20 août 2025, Mme [R] a interjeté appel de cette décision notifiée le 23 juillet 2025.
69d9dd6fcdc6046d47d95195
10 avril 2026
quatre jours après la notification de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de M.
6a044f67cdc6046d47933bae
6 mai 2026
Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 30 avril 2026 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du 30
69eafc2ccdc6046d475712e4
23 avril 2026
du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative, qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Rejeté les exceptions de nullité soulevées ; * Ordonné pour
69e85b43cdc6046d4719262c
21 avril 2026
[Q] [E] né le 21 Décembre 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne, Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
RETENTIONS
69e9ac93cdc6046d4737dd7e
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 19 avril 2026, a dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative.
Pôle 4 - Chambre 5
6a17d3b0cdc6046d47312c5b
27 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en date du 16 juillet 2018, M.
Ch.protection sociale 4-7
6a191e1bcdc6046d47523b1d
[M] n'est pas connue, l'avis de réception n'ayant pas été produit. M. [M] a formé opposition à cette contrainte auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles.
69ddcdfdcdc6046d472a7f4f
13 avril 2026
tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur troisième prolongation, à titre exceptionnel qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour une durée
1ère Chambre
6a1a7825cdc6046d477522cb
29 mai 2026
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du même jour, elle a notifié à M. [P] sa décision d'exercer son droit de préemption.
69f042c7cdc6046d47cccfe5
27 avril 2026
[B] [D] né le 27 Février 2004 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
69e85b40cdc6046d47192608
siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative sur troisième prolongation, à titre exceptionnel qui a : * Déclaré la requête recevable ; * Ordonné pour
Chambre civile 1-7
69d88620cdc6046d47b9ecb5
en rétention administrative, déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative recevable, déclaré la procédure diligentée à l'encontre [X] [Z] [D] [O] régulière et ordonné la prolongation
6a044f8ecdc6046d47933f8c
4 mai 2026
[G] [X] né le 29 Juin 1977 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative
ETRANGERS
69f43485cdc6046d472ca916
30 avril 2026
Vu l'ordonnance rendue le 28 avril 2026 à 17H22 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [F] né le 06 Septembre 1993 à [Localité
6a044f6acdc6046d47933c6e
Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 11 Décembre 2025 notifié le même jour, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du
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