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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL01327_20251209
9 décembre 2025
A... soit considérée comme imputable au service, le comportement d’opposition à l’égard du directeur de l’école qu’il a adopté depuis la réorganisation du service intervenue en septembre 2014 constitue
Chambre sociale 4-4
69e06db3cdc6046d47686c0e
15 avril 2026
- Des salariés avancent aussi que lors de la réorganisation du service en juin 2021, des incompréhensions sont nées du fait que vous n'avez pas informé votre équipe sur les changements et choix effectués
17e Chambre B
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6 décembre 2012
travail écrit , à compter du 18 juin 1995 en qualité de cuisinier par la société sus visée; Attendu que, le 18 mars 2010, l'employeur lui a adressé le courrier suivant: ' Dans le cadre de la réorganisation
16e chambre
615e0d66c25a97f0381f4d24
4 décembre 2014
de marque HP et la fourniture de services.
Chambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1a
17 mai 2022
suivi du 23 septembre 2015 que les effectifs du personnel du siège et des établissements médico-sociaux avaient baissé de 13 équivalents temps plein durant les exercices 2014 et 2015, grâce à une réorganisation
2e chambre sociale
65321ad49e4ea48318f5acbf
18 octobre 2023
De même, la société ne critique pas utilement l'accroissement de l'activité de l'agence, que Mme [H], a acté dans un message en date du 30 mai 2017 par lequel elle formulait une proposition de réorganisation
6162bb4cf32b7c38854c30c3
24 octobre 2012
du comité central d'entreprise du 27 octobre 2009 ne fait état d'aucune difficulté économique, il est seulement mentionné que le marché italien est en progression constante, ce qui implique une réorganisation
653b59d6502b828318c4e69f
26 octobre 2023
Par courrier envoyé le 13 mars 2020, son employeur l'a prévenu de sa volonté de mener une réorganisation des services et de ne plus utiliser qu'une seule plate-forme de développement en mettant de côté
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01658_20231107
7 novembre 2023
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif () / IV. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles
Chambre pôle social
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15 octobre 2024
Il a ajouté que la confirmation, le 15 mars 2021, de la restructuration de son service entraînant la suppression de son poste et son affectation dans un autre service, a généré un nouveau choc psychologique
Pôle 6 - Chambre 9
615e0d85c25a97f0381f4dac
29 octobre 2014
[I], responsable de pôle, avec mission de le ramener dans les locaux du service pour rejoindre la « hotline » .
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00873_20240516
16 mai 2024
Compte tenu du contexte de réorganisation des services de la préfecture, ce poste n'a jamais été créé de sorte que le poste occupé par Mme B ne figurait toujours pas dans l'organigramme de la préfecture
61627775a2bc6369e8386d7a
25 juin 2013
de l'administration des ventes du laboratoire de [Localité 2] vers [Localité 3] et sur le projet de réorganisation des services marketing, contrôle de gestion et informatique, que ce projet était motivé
CHAMBRE SOCIALE A
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30 janvier 2019
Un plan de continuation a été arrêté entraînant le licenciement économique de 48 salariés dans le cadre d'un PSE et la réorganisation des services a été présentée au CHSCT le 4 décembre 2013. M.
5ème Chambre
DCA_24PA02071_20260505
5 mai 2026
A..., dans le cadre de la réorganisation du service, au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, alors qu’il était auparavant rattaché au directeur des affaires européennes et internationales
DCA_24TL01341_20260506
6 mai 2026
d’office ; - lorsque, le 22 février 2022, elle a refusé de faire droit à la demande de report de mise en disponibilité pour convenances personnelles de Mme B..., elle avait déjà procédé à une réorganisation
6163874b947dd77ae6de040c
19 janvier 2011
Une réorganisation du travail a été décidée par la direction. Son service est éclaté sur d'autres activités. Une collègue du même niveau hiérarchique qu'elle, devient son numéro 1. (...)'
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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15 janvier 2025
supérieur hiérarchique du 9 juillet 2021, ce même supérieur hiérarchique atteste que la tâche précise du contrôle de caisse était effectivement réalisée par l'hôtesse d'accueil jusqu'à son départ et la réorganisation
Chambre 4-6
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25 avril 2025
En raison de la réorganisation du service, nous avons notifié à tous les salariés un nouveau planning hebdomadaire. Chacun a accepté de recevoir en main propre ce nouveau planning sauf vous.
Cour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85607
28 mars 2001
des 30 novembre 1998 et 18 février 1999, aux termes desquels elles expliquent le défaut de poursuite de leurs relations contractuelles par une modification du plan de transport consécutive à une réorganisation
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