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6 228 résultats pour « réorganisation des services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25TL01327_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... soit considérée comme imputable au service, le comportement d’opposition à l’égard du directeur de l’école qu’il a adopté depuis la réorganisation du service intervenue en septembre 2014 constitue

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- Des salariés avancent aussi que lors de la réorganisation du service en juin 2021, des incompréhensions sont nées du fait que vous n'avez pas informé votre équipe sur les changements et choix effectués

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162b2554abc2618d50e0591

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

travail écrit , à compter du 18 juin 1995 en qualité de cuisinier par la société sus visée; Attendu que, le 18 mars 2010, l'employeur lui a adressé le courrier suivant: ' Dans le cadre de la réorganisation

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d66c25a97f0381f4d24

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

de marque HP et la fourniture de services.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873340c1d4e9057d612f1a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

suivi du 23 septembre 2015 que les effectifs du personnel du siège et des établissements médico-sociaux avaient baissé de 13 équivalents temps plein durant les exercices 2014 et 2015, grâce à une réorganisation

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65321ad49e4ea48318f5acbf

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

De même, la société ne critique pas utilement l'accroissement de l'activité de l'agence, que Mme [H], a acté dans un message en date du 30 mai 2017 par lequel elle formulait une proposition de réorganisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162bb4cf32b7c38854c30c3

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

du comité central d'entreprise du 27 octobre 2009 ne fait état d'aucune difficulté économique, il est seulement mentionné que le marché italien est en progression constante, ce qui implique une réorganisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59d6502b828318c4e69f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par courrier envoyé le 13 mars 2020, son employeur l'a prévenu de sa volonté de mener une réorganisation des services et de ne plus utiliser qu'une seule plate-forme de développement en mettant de côté

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01658_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif () / IV. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6711fafc7603bf88a1884bcb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il a ajouté que la confirmation, le 15 mars 2021, de la restructuration de son service entraînant la suppression de son poste et son affectation dans un autre service, a généré un nouveau choc psychologique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d85c25a97f0381f4dac

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

[I], responsable de pôle, avec mission de le ramener dans les locaux du service pour rejoindre la « hotline » .

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00873_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Compte tenu du contexte de réorganisation des services de la préfecture, ce poste n'a jamais été créé de sorte que le poste occupé par Mme B ne figurait toujours pas dans l'organigramme de la préfecture

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61627775a2bc6369e8386d7a

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

de l'administration des ventes du laboratoire de [Localité 2] vers [Localité 3] et sur le projet de réorganisation des services marketing, contrôle de gestion et informatique, que ce projet était motivé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbc8fd87eefba7edd80780

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Un plan de continuation a été arrêté entraînant le licenciement économique de 48 salariés dans le cadre d'un PSE et la réorganisation des services a été présentée au CHSCT le 4 décembre 2013. M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02071_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A..., dans le cadre de la réorganisation du service, au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, alors qu’il était auparavant rattaché au directeur des affaires européennes et internationales

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01341_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d’office ; - lorsque, le 22 février 2022, elle a refusé de faire droit à la demande de report de mise en disponibilité pour convenances personnelles de Mme B..., elle avait déjà procédé à une réorganisation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163874b947dd77ae6de040c

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

Une réorganisation du travail a été décidée par la direction. Son service est éclaté sur d'autres activités. Une collègue du même niveau hiérarchique qu'elle, devient son numéro 1. (...)'

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c5354

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

supérieur hiérarchique du 9 juillet 2021, ce même supérieur hiérarchique atteste que la tâche précise du contrôle de caisse était effectivement réalisée par l'hôtesse d'accueil jusqu'à son départ et la réorganisation

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa8

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

En raison de la réorganisation du service, nous avons notifié à tous les salariés un nouveau planning hebdomadaire. Chacun a accepté de recevoir en main propre ce nouveau planning sauf vous.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd85607

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

des 30 novembre 1998 et 18 février 1999, aux termes desquels elles expliquent le défaut de poursuite de leurs relations contractuelles par une modification du plan de transport consécutive à une réorganisation

Source officielle

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