ferait supporter des sujétions spécifiques au salarié en sa qualité de psychologue • dans le cadre de ses fonctions de psychologue, elle est amenée à effectuer des déplacements qu'il s'agisse des réunions

Pour en apporter la preuve, la société verse aux débats les compte-rendus des réunions du comité d'entreprise faisant le point sur la situation de [4], lequel fait référence au livre II présentant le rationnel

prud'homale, au visa de l'article L. 1235-7 du code du travail, relevant que toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrivait par 12 mois à compter de la dernière réunion

Attendu que le 9 juillet 2009 [U] [H] a saisi la juridiction du Travail en lui demandant de condamner l'association OGEC SAINT-JOSEPH à lui payer : 1° la somme de 1 750 € au titre du temps passé aux réunions

Elle était informée par la même lettre qu'elle avait la possibilité de se faire assister par une personne de son choix appartenant à l'entreprise.

[T] [H] n'avait pas été réellement supprimé puisque ce poste a été pourvu par un salarié de la société Eurasia, société repreneur, qu'en particulier, le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise

du 09 novembre 2007, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Mickaël X... a été engagé par la société Adecco, entreprise

que les projets dont il est fait mention se réalisent sur plusieurs années avec des plannings prévisionnels, que le service connaissait de grosses difficultés compte-tenu de sa réorganisation, qu'en réunion

réglementaires ; Pour un plus ample exposé du litige, il est fait référence à la décision attaquée et aux écritures des parties ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte du procès-verbal de la réunion

du comité d'entreprise.

Il en est de même du compte rendu qu'il produit de la réunion du comité d'entreprise du 22 octobre 1998 dans lequel il est indiqué «M.

La société LUNETTES GRASSET ET ASSOCIES engageait une procédure de licenciement économique collectif et remettait le 29 janvier 1998 lors d'une réunion extraordinaire du comité d'entreprise un document

chantier et l'attestation d'un autre grutier de laquelle il résulte que la grue était en surcharge et qu'il se plaignait des dangers ainsi créés ; Qu'il fournit également la copie des comptes rendus de réunion

Enfin, il apparaît à la lecture d'un courriel d'un collègue faisant suite à une réunion du 29 octobre 2003 que M.

courrier du 15 mars 2010 adressé à Monsieur [Z] dans lequel apparaissent également des problèmes de livraison et une compensation des pertes par une indemnisation exceptionnelle, le procès-verbal de réunion

X... de délégué syndical et de représentant au comité d'entreprise au sein de l'A...

Antoine conclut à la réformation du jugement entrepris.

Alain conclut à la réformation du jugement entrepris.

Mamadou conclut à la réformation du jugement entrepris.

X... conclut à la réformation du jugement entrepris.