, cette consultation résulte du procès-verbal de réunion des délégués du personnel du 4 mai 2018 produit aux débats.

ni vérifications, pour considérer que sa réalité était établie, et engager une procédure, et ce n'est qu'à compter de l'enquête qui a pu être effectuée, après la période de congés d'été, suite à la réunion

Comme l'ont justement relevé les premiers juges, le compte-rendu d'une réunion des délégués du personnel daté de 2015 indique à la « question 4 : « Même travail, même salaire » à l'exception de la prime

Monsieur [L] exerce en effet des fonctions de délégué central, il est permanent de la CFTC et il n'existe aucune discrimination entre les personnes syndiquées qui exerce les fonctions de délégué central

Elle a été élue déléguée du personnel suppléante le 22 décembre 2005.

branche, de la modulation du temps de travail, n'a été effective que le 1 Juin 2010, lorsque l'ADMR a diffusé une note de service indiquant : « Comme annoncé dans les différents comptes rendus des réunions

Il a été élu délégué du personnel suppléant le 25 juin 2004, et titulaire le 23 juin 2006 et désigné en qualité de délégué syndical à compter du 11 janvier 2008.

S'agissant d'une action en paiement de salaire, le point de départ de la prescription court à compter de la date à laquelle le salaire est devenu exigible.

La SAS Transdev Occitanie Pays Nîmois, suite à la demande des délégués du personnel, a accepté de verser la prime des paniers dus au conducteur ayant effectué des déplacements mais seulement à compter

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL SPGS [...] Représentée par Maître Christophe A... (Toque 101) substitué par Maître B...

S'agissant d'une action en paiement de salaire, le point de départ de la prescription court à compter de la date à laquelle le salaire est devenu exigible.

Le projet de restructuration de la ferme de la MAISON SAINT-LOUIS avait fait l'objet d'une consultation des délégués du personnel le 5 août 1998 et ils avaient émis un avis favorable.

Le projet de restructuration de la ferme de la MAISON SAINT-LOUIS avait fait l'objet d'une consultation des délégués du personnel le 5 août 1998 et ils avaient émis un avis favorable.

Il résulte des comptes rendus des réunions avec les délégués du personnel que l'organisation des visites médicales et des entretiens annuels faisaient l'objet des questions qui étaient posées à la direction

Il verse aux débats : - un compte-rendu de la réunion des délégués du personnel du 22 septembre 2016, où les délégués du personnel demandaient s'il était légal de n'avoir qu'un seul conducteur la nuit

travail Attendu qu'invoquant sa situation familiale, [V] [M] a le 20 juillet 2009 demandé la possibilité de transférer à titre transitoire son lieu de travail à [Localité 8] ; qu'au cours de la réunion

tableau inséré dans les conclusions du salarié comporte une erreur, le nombre de salariés percevant la prime de froid en 2015 était de 29 et non de35, ainsi que cela résulte du procès-verbal de la réunion

tableau inséré dans les conclusions du salarié comporte une erreur, le nombre de salariés percevant la prime de froid en 2015 était de 29 et non de35, ainsi que cela résulte du procès-verbal de la réunion

tableau inséré dans les conclusions du salarié comporte une erreur, le nombre de salariés percevant la prime de froid en 2015 était de 29 et non de35, ainsi que cela résulte du procès-verbal de la réunion

tableau inséré dans les conclusions du salarié comporte une erreur, le nombre de salariés percevant la prime de froid en 2015 était de 29 et non de35, ainsi que cela résulte du procès-verbal de la réunion