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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90136
16 janvier 2013
16 janvier 2013
.; Que le 14 novembre 1996, soit postérieurement au décès de ses parents, Monsieur Pascal X..., a fait enregistrer à la Recette Principale de Poissy, un acte par lequel Jean-Marie X...cédait à Mireille
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01609_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
du chiffre d'affaires réalisé par famille de produit avec une identification du montant des recettes, la comptabilisation des recettes étant opérée à partir de ces états mensuels et d'un document en papier
Source officielleChambre 2-4
64379d319477fe04f5cc6265
12 avril 2023
12 avril 2023
Dès lors, déclarer irrecevable Madame [G] dans sa demande en recel successoral.
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbab2799a9057d5dcf03
5 mai 2022
5 mai 2022
Sur le recel successoral: Pour débouter les héritiers de leur demande au titre du recel successoral de la somme de 39 900 euros, de celle de 6700 euros et de celle de 13 700 euros, le tribunal a retenu
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89276
12 septembre 2007
12 septembre 2007
FRANCOIS (avocat plaidant - barreau de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : DIRECTION GENERALE DES IMPOTS agissant par Monsieur l'Inspecteur Déparmental - comptable chargé du recouvrement à la recette
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c66
13 novembre 2014
13 novembre 2014
Madame Michelle Z...a formé une demande reconventionnelle aux fins de rapport, avec application de la sanction du recel, de diverses libéralités dont M.
Source officielleChambre 2-4
6319867451eeae4f1309d00e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
à restituer l'intégralité des effets détournés, afin de rétablir la situation antérieure au recel soit en nature ou en valeur pour une somme globale minimum de 80 673 euros.
Source officielleRétentions
678f383306f4e91c5f36c4ac
18 janvier 2025
18 janvier 2025
L'examen de la décision de placement en rétention révèle du reste que le préfet a pris en considération ces déclarations de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE03161_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
-le délai de forclusion du droit de reprise a été irrégulièrement étendu en application de l'article L. 188 C du livre des procédures fiscales dès lors que les omissions d'imposition n'ont pas été révélées
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01718_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, sur lequel était installée la partie " Bureau " du logiciel Marlix, que ce module " Image.exe " avait été exécuté de manière régulière pendant la période vérifiée, ces exécutions étant révélées par
Source officielle1ère chambre 1ère section
61633c1c7eadebb7307d1f6b
9 juin 2011
9 juin 2011
[M] [X] a assigné Mme [F] [X] épouse [Z] pour notamment voir ordonner une expertise aux fins de déterminer les sommes diverties ou recelées par [G] [X] dans le cadre du mandat de gestion dont il était
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61637732f6919f4eda2c3831
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Elles demandent, par ailleurs, à la cour de dire qu'en raison du recel successoral, dont [Z] [G] s'est rendu coupable, sa succession n'aura aucune part du capital investi, et d'ordonner à la compagnie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C tendant à l'annulation de ce titre de recettes. M. C relève appel de ce jugement. Sur la créance détenue par Ardennes Métropole : 2. En premier lieu, il est constant que M.
Source officielle1ère Chambre
69d5e351cdc6046d477b2c73
7 avril 2026
7 avril 2026
' À titre subsidiaire le rapport à la succession de la somme de 60 000 EUR sans intérêts ni application des règles relatives au recel successoral.
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add18d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
successoral : - constater que cette donation a été dissimulée, En conséquence, - déclarer le délit civil de recel successoral constitué à l'encontre de Mme [Y], - dire que Mme [Y] est héritière
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En ce qui concerne la reconstitution des recettes de l'EURL Crisjade : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ces omissions de recettes ayant été regardées comme des revenus distribués à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01500_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par suite, seul l'examen du dossier judiciaire a permis de révéler les insuffisances ou omissions en cause à l'origine des rectifications en litige.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7487ffb526292dd6e4f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A l'appui de ses prétentions, le CIC fait valoir que : l'opération effectuée ne recèle aucune anomalie intellectuelle, l'objet du virement étant bien déterminé et cohérent avec son montant ; les
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
individuel ou de l'extrait du titre de recettes collectif est adressée au redevable.
Source officiellePage 20 sur 3106
Recellium
Cette société n'exerce aucune activité
15/06/2025
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RECELO
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
08/03/2023
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SCI RECEL
02/05/2022
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RECELO
24/09/2020
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ATELIER ROSE RECELE D'OBJETS EN TOUS GENRES, PEZERIL, Frédérique, Simone, Madeleine
26/06/2020
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