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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale C salle 1

5fddc489a707c86a1eafdc0d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc48ba707c86a1eafdc0e

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc48da707c86a1eafdc0f

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc48ea707c86a1eafdc10

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 9 janvier 2017, X...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc490a707c86a1eafdc11

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc491a707c86a1eafdc12

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc493a707c86a1eafdc13

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc495a707c86a1eafdc14

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc496a707c86a1eafdc15

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc498a707c86a1eafdc16

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc499a707c86a1eafdc17

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc49ba707c86a1eafdc18

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 9 janvier 2017, Marie-G...

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CA

Sociale C salle 1

5fddc49ca707c86a1eafdc19

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc49ea707c86a1eafdc1a

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 9 janvier 2017, X...

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4a0a707c86a1eafdc1b

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4a2a707c86a1eafdc1c

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4a3a707c86a1eafdc1d

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4a5a707c86a1eafdc1e

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4a7a707c86a1eafdc1f

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddc4a9a707c86a1eafdc20

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Selon ses écritures reçues le 12 juillet 2017 au greffe de la cour, le liquidateur judiciaire de la société Industrielle Energie sollicite qu'il lui soit donné acte de ce qu'aucune demande n'est formée

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