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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00966_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
comptabilité probante, le service a pu se fonder sur les fichiers Excel saisis dans le cadre des perquisitions précédemment évoquées, qui récapitulaient les chiffres d'affaires réalisés par la société, en réintégrant
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01241_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner à la commune de lui verser les indemnités légales afférentes à l'arrêté du 13 juillet 2012 le réintégrant dans son emploi à compter du 27
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e36
5 janvier 2015
5 janvier 2015
Elle réintégrait l'entreprise en juillet 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52f
24 avril 2012
24 avril 2012
personnel en son sein, les dispositions de l'article L1226-10 sur la consultation desdits délégués ne pouvant donc lui être appliquées ; il rappelle enfin qu'il a respecté ses obligations d'employeur en réintégrant
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63119dc96f0d304f138e5f13
1 septembre 2022
1 septembre 2022
provisionnelle de 29.880 euros au 4 juin 2022 à parfaire à concurrence de 1.240 euros par mois au-delà de cette date jusqu'à la réception des travaux restituant à leur lot son habitabilité, et les réintégrant
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a2d8f6cc6d55dd3f46
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au cas présent, la société [Y] et associés prétend, au motif que la société The Bureau ne pourra pas la rétablir dans ses droits en nature en la réintégrant dans les lieux, à la condamnation de cette dernière
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c0994a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
expose qu'il a fait l'objet d'un second infarctus le 4 mars 2018 sur son lieu de travail (le premier s'étant produit en 2012), suivi d'un arrêt maladie pour la période du 4 mars au 25 juillet 2018, ne réintégrant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6803
11 janvier 2019
11 janvier 2019
avec le comité d'entreprise pour rectifier le montant de l'indemnité différentielle à compter du 1er mai 2013 et pour le rendre ainsi conforme aux dispositions conventionnelles en le gelant et en le réintégrant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00444_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B en le réintégrant juridiquement dans ses fonctions de directeur général jusqu'au 26 mai 2002 et de verser aux organismes de retraite concernés l'ensemble des arriérés de retraite de base et de retraite
Source officielle1re Chambre B
615e0d72c25a97f0381f4d5f
26 juin 2014
26 juin 2014
[O] et [X] [Z], à concurrence de 12/32 èmes en propriété et 15/32 èmes en nue propriété, - réintégrant à 1'actif de la communauté des époux [J] [JV]/ [Z] l'actif subsistant relatif au local sis [Adresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e76c25a97f0381f56c6
17 janvier 2014
17 janvier 2014
En prenant pour base le salaire fixe et la prime d'ancienneté tels que précédemment retenus et en réintégrant les commissions telles que précédemment chiffrées, la rémunération des six derniers mois s'établit
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd973f79fafaf6162e76292
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Elle écartera également les six loyers reconstitués de manière artificielle en réintégrant le droit au bail ou le droit d'entrée avec application d'un coefficient 10 ou 12 pour reconstituer la valeur locative
Source officielle17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b91
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par deux lettres du même jour, l'employeur a signifié au salarié qu'il le réintégrait mais lui a adressé une convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 18 février 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8642c
23 octobre 2002
23 octobre 2002
X..., C... et Mme D... n'ont jamais sollicité leur réintégratii Débouter en conséquence Mme A..., Mme B..., X..., M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
PC 41 CPAM DU VAL DE MARNE Contentieux Recoursc/Tiers
6360c58a3c369c7f74996e66
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il calcule sa perte sur la base du taux journalier retenu par la CPAM pour le calcul des indemnités journalières en y réintégrant le montant de la CSG et de la CRDS, ce qui correspond selon lui au montant
Source officielle2 e chambre civile
627a0141dd6bd9057dc56c60
5 mai 2022
5 mai 2022
succession de [V] [S] a tenu compte de l'absence de réalisation de la condition suspensive de la promesse et de la caducité de celle-ci en régularisant une déclaration de succession complémentaire réintégrant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6809c93c1f1ed98b447f43a0
23 avril 2025
23 avril 2025
[W] [Y] [n'étaient] pas justifiées'», et détaillé son calcul en réintégrant à l'assiette les sommes manquantes. Si la société et M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdcc822e3174633a21a5bc2
16 octobre 2018
16 octobre 2018
[X], et indique que celui-ci a revalorisé jusqu'au 10 avril 2018 le préjudice de la société LEGEPS en réintégrant pour son calcul les sommes qu'elle n'a pas perçues à leur date normale et qui sont restées
Source officielle1re Chambre A
6035398dc5e0c6639b9f596a
31 mai 2016
31 mai 2016
proposée par les consorts [V] est encore plus critiquable en ce qu'ils veulent exclure du panel de l'expert, les baux des anciens exploitants ; le sapiteur ne devait pas majorer le loyer moyen en réintégrant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6162ab475c00de021c93d57d
7 mars 2013
7 mars 2013
l'intéressé engageant en cela sa responsabilité ; Qu'il est constant que, suite à cette annulation, chaque partie est rétablie dans la situation qui était la sienne au jour de la vente, l'immeuble réintégrant
Source officiellePage 20 sur 25