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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-2 Famille
69fd7378cdc6046d4702bcd5
7 mai 2026
Les consorts [Y] ont interjeté appel incident quant au rejet de leur demande de requalification de la donation-partage du 24 février 1991 en donations entre vifs ainsi que sur le rejet de leurs demandes
Pôle 4 - Chambre 8
633e7020f8faf13e2e973db9
5 octobre 2022
le surplus des demandes d'indemnisation ; - rejeté la demande de remise de pièces préalablement au versement de l'indemnité d'assurance; - condamné la GMF à payer à Maître YTURBIDE la somme de 1.500
1ère chambre
DCA_24TL00359_20260226
26 février 2026
à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Nîmes ; 3°) de mettre à la charge de Mme A... la somme de 2 000 euros
4ème chambre commerciale
67f0bc518f7cbd382f4d3115
4 avril 2025
En conséquence, - Débouter la société Esthetic minceur de sa demande de résolution de vente, et de toutes ses demandes subséquentes, - Constater que la société Esthetic minceur n'a pas interjeté
12e chambre
603432b9557bfc24325eb317
24 janvier 2017
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Décembre 2016 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant
3ème Chambre Commerciale
63c79bcbda31367c908eb843
17 janvier 2023
En l'espèce la demande de la société Spectaculaires tendant à invoquer à titre subsidiaire l'exception d'inexécution à son obligation, vient au soutien de sa demande de rejet des demandes de l'association
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f9
28 octobre 2014
Z... et le syndicat des copropriétaires sont irrecevables ; ¿ rejeté les demandes en condamnation à remette en état dirigées contre la SCI CJC pour être prescrites ou mal fondées ; ¿ rejeté les demandes
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
67f8b4e8b12b01e97e03d82b
10 avril 2025
Par conclusions n°3 du 31 janvier 2025, l'UNADEV demande : -la révocation de l'ordonnance de clôture au jour des plaidoiries -le rejet des demandes de Mme [U] -la confirmation du jugement, sauf en
Pôle 6 - Chambre 5
6688de7c676b73dd81b9737a
4 juillet 2024
[N] demande à la cour de : - le recevoir en son appel et l'en dire bien fondé ; - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société à lui payer la somme de 25 757,96 euros au titre du reliquat
6253cd2abd3db21cbdd92751
24 septembre 2015
Un deuxième arrêt de la cour d'appel de LIMOGES du 28 mai 2014 a rejeté la requête en suspicion légitime déposée par les assureurs ; Une ordonnance du conseiller de la mise en état du 25 juin 2014 a
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355d8bf1fa7f870d2a087
23 mars 2010
[C] et de la fin de non recevoir que ce dernier lui a opposée lorsque cet adhérent lui a demandé l'aide technique du service informatique le 5 juin 2005 que ce grief n'est en conséquence pas évasif comme
TROISIEME CHAMBRE
662209719ce142000838988d
18 avril 2024
judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe du 13 juillet 2023 en ce qu'elle a rejeté la demande d'expertise formulée par Mme [J] ; => réformer l'ordonnance en ce qu'elle l'a débouté de sa demande formulée au titre
Pôle 6 - Chambre 8
61629868201c88caf8c4e154
21 mars 2013
[J] de toutes ses demandes, ainsi que la société du Louvre-Lafayette de sa demande reconventionnelle. M. [J] a fait appel de cette décision dont il sollicite l'infirmation.
Pôle 5 - Chambre 5
603659fd63101bba6b52fd4b
5 novembre 2015
- rejeter car inutile et redondante la demande de désignation d'un expert devant faire un rappel à la loi, ce qui est hors de la compétence des experts judiciaires et devant, refaire le travail déjà
Pôle 3 - Chambre 1
5fda6e069cb032b77e442ee1
3 juillet 2019
de la part des parties appelantes; - Rejeter l'ensemble des moyens et demandes formulés par les parties appelantes; - Confirmer le jugement rendu le 2 juin 2017 par le tribunal de grande instance de
6253c87bbd3db21cbdd85655
21 novembre 2000
X... demandent à la Cour, par voie d'infirmation, de constater que les faits allégués justifient le licenciement pour faute grave de Patrice Z..., en conséquence, de rejeter toutes les demandes de ce dernier
671894bcd8ceca1cd70192d6
22 octobre 2024
[B] [X] aux tiens dépens de l'instance, - Rejeté les demandes de condamnation fondées sur l'article 700 du code de procédure civile. La société Genesis et M.
6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805f
7 juillet 2022
L'affaire a ensuite été renvoyée à l'audience du 14 avril 2022.
Chambre 4-6
5fd96f36bbd0ba5be6ea3374
31 janvier 2020
Par dernières conclusions en date du 17 septembre 2018, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens et prétentions, Monsieur [P] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris
10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f9e
2 février 2017
Par acte des 10 et 12 novembre 2014, Mme [D] a fait assigner la société les Laboratoires Servier devant le tribunal de grande instance de Marseille pour recevoir l'indemnisation de son préjudice et ce,
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