CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80366
10 mai 2022
informations figurant à l'offre et certifiées sincère par Mme [B] mentionnent des revenus nets mensuels de 2 195 euros, celle-ci déclarant alors supporter un loyer de 295 euros, outre 985,51 euros de remboursement
2ème chambre section B
634113cd58bc223e2e3f093d
6 octobre 2022
La capacité de remboursement étant évidente, la demande de report doit être rejetée.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01612_20260203
3 février 2026
Var, dans le cadre des opérations de contrôle de la gestion de ce conseil, une lettre identifiant deux anomalies de gestion, l’une liée à une demande d’harmonisation exceptionnelle concernant le remboursement
Chambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f8
29 avril 2025
les fonds prêtés et pour la société Sofinco celle de rembourser les mensualités du crédit déjà payées, ' Condamner la société Sofinco - SA CA Consumer Finance - à verser à titre de dommages intérêts
Chambre 2 A
62760c63593736057d78a96a
5 mai 2022
[D] [F], les parties étaient convenues que le solde des prêts lequel s'élevait alors à 5 000 euros serait remboursé par mensualités de 250 euros, et qu'en exécution de cet accord, elle a réglé par virements
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b63
23 octobre 2007
bénéficierait désormais d'une couverture complète ; À la suite d'un arrêt de travail subi le 7 juin 2002, ultérieurement reconduit, cette dernière a sollicité de l'assureur la prise en charge du remboursement
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e53c25a97f0381f54ef
17 décembre 2014
Mme [I] [B] a réglé seule 4 échéances, puis 47 autres mensualités ont été réglées pendant le mariage.
Chambre 1-7
6348fee663d497adffda3dbb
13 octobre 2022
Le prêteur a néanmoins droit au remboursement des mensualités impayées, outre intérêts.
6253cba6bd3db21cbdd8dee4
25 mai 2011
des biens acquis sur ses deniers personnels à hauteur des sommes de 30. 112, 25 euros et 67. 089, 82 euros et avoir assumé, depuis la conclusion du prêt immobilier souscrit le 4 février 2002, le remboursement
Chambre 3 A
687f1bd4367fac10b162e679
21 juillet 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 9 juillet 2018, la Banque mettait en demeure Madame [R] de régulariser les mensualités impayées du prêt pour un montant de 3 722,50 euros sous peine de
Pôle 5 - Chambre 6
6968e5d1cdc6046d4764b1ef
14 janvier 2026
En effet, elle a remboursé les mensualités par chèques à compter de l'année 2015 sans difficulté.
1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cdc
2 juillet 2024
société BRED Banque Populaire la somme de 56 092,01euros au titre du prêt n°6281621 ; - débouté Mme [H] de sa demande au titre du préjudice moral ; - débouté Mme [H] de sa demande au titre du remboursement
6ème Chambre
696b53d9cdc6046d47a06745
15 janvier 2026
observé que les obligations des parties à un contrat de crédit ne sont pas identiques, le versement des fonds par l'établissement bancaire étant une obligation à exécution instantanée, alors que le remboursement
2ème chambre section C
67ef6c879a9834ffd825fb4f
3 avril 2025
nouvel échéancier ; En conséquence, et y faisant droit, Débouter la Société Lixxbail de l'ensemble de ses prétentions ; Ordonner à la Société Lixxbail de mettre en place un nouvel échéancier de remboursement
6162cf778b4dc27576e7b7e0
18 octobre 2012
d'apprécier l'opportunité des engagements qu'elle souscrivait; qu'il affirme encore que les emprunts contractés par le couple ou par Monsieur [P] étaient en adéquation avec leur patrimoine, qu'ils ont remboursé
8e Chambre C
6032190202947550971c3581
19 avril 2018
[Y] [X] sera tenu exclusivement du remboursement de l'intégralité des sommes dues à l'égard de la société Crédit Logement, - condamner solidairement la Société Marseillaise de Crédit, la société Crédit
Pôle 2 - Chambre 5
5fda9ff8d4867d306cbaf2e5
11 juin 2019
disposition. ''''' Monsieur et madame [Y] et [B] [J] ont contracté le 11 février 2005, un prêt personnel d'un montant de 38 200 euros outre intérêts au taux de 3,90% remboursable en 84 mensualités
1ere Chambre
642e63c0826f3a04f5216819
4 avril 2023
subsidiairement, la nullité du contrat de vente et celle du contrat affecté et très subsidiairement, la résolution du contrat de vente et celle du crédit affecté, et condamner la société de financement à lui rembourser
64a50c63b8594705dbfcc9b6
4 juillet 2023
du capital emprunté et condamnation de cette dernière à leur rembourser les mensualités du prêt indûment réglées.
CHAMBRE DE LA FAMILLE
6970e417cdc6046d471f12c9
Sur le premier prêt, la communauté a remboursé 40.382,01 euros, sur le second elle a remboursé 2.180 euros soit un total de 42.562,01 euros.
Page 20 sur 524