MANGES LLP)et par Me Laurent AYACHE, avocat au barreau de PARIS (Mc DERMOTT WILL & EMERY), toque : Paris P0062 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2014, en audience

- s'est déclaré compétent pour traiter du litige opposant les deux sociétés - renvoyé la cause sur le fond à une audience ultérieure - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure

[T] et Mme [M] ont formé un appel 4-Les parties ont été convoquées à l'audience du 12 mars 2025. M.

l'affaire à une audience ultérieure ou, même d'office, de déclarer la citation caduque.

SA RENOVATION ET MODERNISATION IMMOBILIERES REMI Mo. / KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 14 JANVIER 2008 *************************************

l'affaire à une audience ultérieure ou, même d'office, de déclarer la citation caduque.

l'affaire à une audience ultérieure ou, même d'office, de déclarer la citation caduque.

l'affaire à une audience ultérieure ou, même d'office, de déclarer la citation caduque.

[I] et la société Axyme ès qualités de leurs demandes formulées dans l'instance 2024076377; - renvoyé l'affaire 2024049851 à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 17 avril 2025; - débouté

de renvoi.

Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat : Par des mémoires, enregistrés après renvoi les 25 octobre 2022 et 13 décembre 2022, M.

La société a relevé appel de ce jugement et les parties ont été convoquées, après renvois, à l'audience du 13 novembre 2025.

, présidente - Géraldine AUVOLAT, conseillère - Sophie CARRERE, conseillère assistées pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière en présence de [O] [Z], greffière stagiaire A l'audience

[G] ; vu ses dernières conclusions déposées le 23 septembre 2019 via le RPVA auxquelles il est renvoyé pour de plus amples développements sur ses moyens, au terme desquelles il demande d'infirmer la

joints) Jugement du tribunal de commerce de COMPIEGNE du 9 juin 2004 Arrêt (N° 04 / 2462) rendu le 26 Mai 2005 par la Cour d'Appel D'AMIENS Arrêt de la Cour de Cassation du 26 septembre 2006 Renvoi

l'affaire à une audience ultérieure après dépôt du rapport de l'expert ; En tout état de cause : - Mettre à la charge de la caisse les frais et honoraires d'expertise.

À l'audience de plaidoirie, la cour a soulevé d'office la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité des demandes relatives à la régularité des actes de la procédure de saisie immobilière au regard

L'affaire a été appelée à l'audience du 19 décembre 2024 puis renvoyée à la demande des parties à l'audience du 19 juin 2025 où elle a été retenue.

, choisie par l'appelante est irrégulière, que les pièces communiquées ainsi sont irrecevables et que toute communication ultérieure serait tardive.

La société HPS a décliné la compétence territoriale du juge saisi, en demandant le renvoi devant la juridiction de son siège social.